Actualités

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Pension alimentaire

Le coût des cours de conduite de mon enfant est-il compris dans la pension alimentaire ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 décembre 2019

Votre fille ou votre garçon vient tout juste de fêter son 16e anniversaire et il/elle veut maintenant, plus que tout, apprendre à conduire. Surprise, le coût de ces cours frôle maintenant le 900$. Vous vous questionnez alors à savoir si ces frais sont compris dans la pension alimentaire que vous payez déjà pour vos enfants […]

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Pension alimentaire

Dois-je payer une pension alimentaire à mon enfant ingrat ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

18 novembre 2019

15L’article 585 du Code civil du Québec établit clairement l’obligation alimentaire d’un parent à l’égard de son enfant. Une obligation qui, pour certains, peut sembler évidente. Toutefois, qu’en est-il des familles dans lesquelles le climat est plus tendu? En effet, les parents qui entretiennent des rapports conflictuels avec leurs enfants ou qui n’ont tout simplement […]

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Pension alimentaire

Réduire son obligation alimentaire envers son enfant : est-ce possible ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 novembre 2019

Les règles de fixation de la pension alimentaire pour enfant sont d’ordre public. Il est donc impossible d’aller à l’encontre de celles-ci. Toutefois, ces règles permettent-elles dans tous les cas d’établir un montant qui tient compte de toutes les particularités d’une situation? Doivent-elles être respectées même lorsqu’elles causent une certaine iniquité pour le parent ou […]

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Pension alimentaire

Parent sans l’être vraiment ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 octobre 2019

Imaginez ceci. Un couple se marie alors que l’un des conjoints a un enfant né d’une union antérieure. Tout au long de la relation, l’autre conjoint traite l’enfant comme s’il était le sien. Il en prend soin et l’aime de la même façon qu’un parent le ferait. En cas de rupture, celui-ci sera-t-il tenu de […]

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Pension alimentaire

Enfant majeur et inapte au travail : qu’en est-il de l’obligation alimentaire des parents?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 octobre 2019

L’obligation alimentaire d’un parent à l’égard de son enfant perdure jusqu’à ce que celui ci soit majeur et autonome financièrement. Lire également: Saviez-vous que la pension alimentaire pour enfants ne s’arrête pas automatiquement à 18 ans ? Habituellement, cela se produit lorsque l’enfant termine ses études ou lorsqu’il obtient un emploi lui permettant de générer […]

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Voyage organisé

Voyage organisé avec l’école: suis-je tenu d’y contribuer ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 septembre 2019

Vous payez déjà une pension alimentaire pour vos enfants et maintenant voilà que l’école de votre plus vieux organise un voyage de fin d’année de quelques semaines en Europe. Vous vous demandez donc si vous devez y contribuer et si oui, dans quelle proportion ? Les frais d’un voyage de cette envergure consistent généralement en […]

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Garde partagée

La garde partagée d’un enfant en bas âge

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

10 septembre 2019

Vous êtes le père d’un enfant à naître ? Vous n’êtes plus avec la mère et vous vous questionnez à savoir comment peuvent se moduler vos droits d’accès afin que vous puissiez voir votre enfant dès sa naissance? Vous pensez peut-être même à demander une garde partagée? Tout d’abord, sachez que généralement les modalités de […]

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Pension alimentaire

Les arrérages de pension alimentaire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 août 2019

Chaque fois qu’un parent néglige de procéder au paiement d’une pension alimentaire, des arrérages s’accumulent auprès de la Direction des pensions alimentaires du Québec. Les montants dus en arrérages de pension alimentaire peuvent se révéler parfois très significatifs et peuvent même se rendre, dans certains cas, à plusieurs dizaines de milliers de dollars. En effet, […]

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Déménagement

Déménagement du parent gardien

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 août 2019

Votre ancien(ne) conjoint(e) a la garde de vos enfants et prévoit déménager prochainement dans une autre ville qui est située à plus d’une centaine de kilomètres de votre domicile ? Vous vous questionnez alors quant à vos droits d’accès? Chaque situation est différente, ce n’est pas dans tous les cas qu’un déménagement imminent du parent […]

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Séparation

La séance d’information sur la parentalité après la rupture : pour partir votre séparation du bon pied

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 juillet 2019

Saviez vous que la plupart des Palais de justice du Québec offrent une séance d’information, durant environ 2h30, pour les parents séparés, et ce, afin de les aider à faire face à la rupture et aux conséquences de celle-ci sur leurs enfants? En effet, cette séance d’information entièrement gratuite est dirigée par deux médiateurs qualifiés […]

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