Actualités
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Pension alimentaire rétroactive : est-il possible de réclamer une pension alimentaire pour une période précédant la demande ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 février 2020
Vous êtes séparés de votre conjoint depuis déjà plusieurs années, vous n’avez jamais reçu de pension alimentaire à l’égard de vos enfants et vous vous questionnez quant à la possibilité de réclamer des aliments pour toutes ces années? En effet, selon la modification de l’article 595 du Code civil du Québec il est maintenant possible […]
Augmentation de la pension alimentaire en raison du non-exercice des droits d’accès
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 janvier 2020
Vous êtes séparés du père de vos enfants et vous avez obtenu un jugement fixant une pension alimentaire. Pourtant, celui-ci a récemment cessé d’exercer ses droits d’accès auprès de vos enfants et vous vous demandez quels recours s’offrent à vous? Premièrement, il est important de noter que le Code civil du Québec prévoit la possibilité […]
La pension alimentaire que je dois verser tient-elle compte du fait que j’ai des enfants de différentes unions?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 janvier 2020
Une pension alimentaire doit-elle être fixée au bénéfice de vos enfants? Vous versez déjà une pension alimentaire pour vos enfants issus d’une union précédente? Sachez qu’il est possible que le tribunal en tienne compte lorsqu’il établira le montant à verser. En effet, le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants tient uniquement compte des […]
Puis-je être légalement tenu de payer une pension alimentaire à mon parent ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 décembre 2019
Saviez-vous que la pension alimentaire n’est pas uniquement réservée aux enfants et aux conjoints mariés ou unis civilement? En effet, l’article 585 du Code Civil stipule que « les époux et les conjoints unis civilement de même que les parents en ligne directe au premier degré se doivent des aliments ». Une personne pourrait donc […]
Le coût des cours de conduite de mon enfant est-il compris dans la pension alimentaire ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 décembre 2019
Votre fille ou votre garçon vient tout juste de fêter son 16e anniversaire et il/elle veut maintenant, plus que tout, apprendre à conduire. Surprise, le coût de ces cours frôle maintenant le 900$. Vous vous questionnez alors à savoir si ces frais sont compris dans la pension alimentaire que vous payez déjà pour vos enfants […]
Dois-je payer une pension alimentaire à mon enfant ingrat ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
18 novembre 2019
15L’article 585 du Code civil du Québec établit clairement l’obligation alimentaire d’un parent à l’égard de son enfant. Une obligation qui, pour certains, peut sembler évidente. Toutefois, qu’en est-il des familles dans lesquelles le climat est plus tendu? En effet, les parents qui entretiennent des rapports conflictuels avec leurs enfants ou qui n’ont tout simplement […]
Réduire son obligation alimentaire envers son enfant : est-ce possible ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 novembre 2019
Les règles de fixation de la pension alimentaire pour enfant sont d’ordre public. Il est donc impossible d’aller à l’encontre de celles-ci. Toutefois, ces règles permettent-elles dans tous les cas d’établir un montant qui tient compte de toutes les particularités d’une situation? Doivent-elles être respectées même lorsqu’elles causent une certaine iniquité pour le parent ou […]
Parent sans l’être vraiment ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 octobre 2019
Imaginez ceci. Un couple se marie alors que l’un des conjoints a un enfant né d’une union antérieure. Tout au long de la relation, l’autre conjoint traite l’enfant comme s’il était le sien. Il en prend soin et l’aime de la même façon qu’un parent le ferait. En cas de rupture, celui-ci sera-t-il tenu de […]
Enfant majeur et inapte au travail : qu’en est-il de l’obligation alimentaire des parents?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 octobre 2019
L’obligation alimentaire d’un parent à l’égard de son enfant perdure jusqu’à ce que celui ci soit majeur et autonome financièrement. Lire également: Saviez-vous que la pension alimentaire pour enfants ne s’arrête pas automatiquement à 18 ans ? Habituellement, cela se produit lorsque l’enfant termine ses études ou lorsqu’il obtient un emploi lui permettant de générer […]
Voyage organisé avec l’école: suis-je tenu d’y contribuer ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 septembre 2019
Vous payez déjà une pension alimentaire pour vos enfants et maintenant voilà que l’école de votre plus vieux organise un voyage de fin d’année de quelques semaines en Europe. Vous vous demandez donc si vous devez y contribuer et si oui, dans quelle proportion ? Les frais d’un voyage de cette envergure consistent généralement en […]