Actualités
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Dois-je contribuer aux frais de transport de mon enfant ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
18 mars 2024
Pour commencer, il est essentiel de savoir que les frais de transport s’inscrivent parmi les neuf éléments compris dans les besoins alimentaires de base des enfants. Parmi ceux-ci on retrouve également: L’alimentation Le logement La communication L’entretien ménager Les soins personnels L’habillement L’ameublement Le loisir Dans cet ordre d’idées, les frais de transport engagés pour […]
Dois-je payer seul les frais de pensionnat ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
26 février 2024
Si votre enfant est pensionnaire de l’école qu’il fréquente, il est possible que vous vous questionniez à savoir si les frais ainsi engagés constituent des frais particuliers. Les tribunaux sont plus enclins à reconnaitre les frais de pensionnat à titre de frais particuliers lorsque la situation particulière du jeune justifie qu’il y réside. Notamment, les […]
Pension alimentaire: vacances et voyages, des frais particuliers?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
05 février 2024
Vous désirez partir en voyage avec votre enfant dans le cadre de vos vacances ? Il est possible que vous vous demandiez si les dépenses engagées à cet effet constituent des frais particuliers de sorte que l’autre parent doive y contribuer au prorata de son revenu. De manière générale, les frais de vacances sont compris […]
Dois-je verser une pension alimentaire à mon enfant majeur qui a terminé ses études et est présentement sur le marché du travail ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 janvier 2024
Vous êtes le parent d’un enfant majeur qui a terminé ses études et qui est présentement sur le marché du travail. Il est possible que vous vous questionniez à savoir si vous devez continuer de verser une pension alimentaire à son égard. Cet article pourra vous éclairer à ce sujet. Il est important de noter […]
Un enfant qui interrompt ses études est-il un enfant à charge ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
22 décembre 2023
Si vous avez un enfant majeur qui fait présentement une pause d’études et que vous vous demandez si c’est encore un enfant à votre charge pour lequel vous devez verser une pension alimentaire, cet article est pour vous. Tout d’abord, les tribunaux ont déterminé certains critères qui permettent de savoir si une pension alimentaire doit […]
Frais d’orthophonie, frais particuliers ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
04 décembre 2023
La situation particulière de votre enfant nécessite qu’il ait recourt aux services d’un orthophoniste? Vous vous demandez si la dépense engagée relativement à ce type de consultation constitue un frais particulier. À cet effet, la jurisprudence a reconnu que les frais engagés pour des soins d’orthophonie constituent un frais particulier. Lire également: Les frais d’orthodontie […]
Imputation d’un revenu à un parent pour le calcul de la pension alimentaire
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
13 novembre 2023
De prime à bord, selon la loi, les parents ont une obligation alimentaire à l’égard de leurs enfants qui s’éteint lorsque ces derniers ont acquis une autonomie suffisante pour subvenir à leurs besoins. Selon l’art.587 C.c.Q., le montant de l’obligation alimentaire à payer par le parent est basé sur sa capacité financière ainsi que sur […]
Le bateau de plaisance fait-il partie du patrimoine familial des époux?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
23 octobre 2023
Lorsqu’elles se marient, deux personnes constituent un patrimoine familial indissociable du régime matrimonial qu’elles choisissent. Au moment d’un jugement de divorce, de séparation de corps, de dissolution du mariage ainsi qu’au décès de l’un des époux, il y aura partage, à parts égales, de ce patrimoine familial. La maison, la voiture utilisée par la famille […]
Entretien ménager, frais particulier?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
02 octobre 2023
Vous avez besoin d’aide pour faire le ménage dans votre maison? Il se peut que vous vous questionniez à savoir si les frais d’entretien ménager se qualifient à titre de frais particulier. La caractérisation des frais d’entretien ménager à titre de frais particuliers est principalement basée sur le niveau de vie des parents pendant l’union. […]
Imputation d’un revenu à un parent pour le calcul de la pension alimentaire
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
11 septembre 2023
De prime à bord, selon la loi, les parents ont une obligation alimentaire à l’égard de leurs enfants qui s’éteint lorsque ces derniers ont acquis une autonomie suffisante pour subvenir à leurs besoins. Selon l’art.587 C.c.Q., le montant de l’obligation alimentaire à payer par le parent est basé sur sa capacité financière ainsi que sur […]