Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
20 mai 2021
Les parents, en tant que titulaires de l’autorité parentale, ont le droit d’inculquer à leurs enfants leurs valeurs et leurs croyances conformément à leur liberté de religion. Cependant, qu’en est-il lorsque la religion des parents empêche les enfants d’avoir accès aux traitements médicaux dont ils ont besoin pour sauver leur vie? Quelle place est-elle accordée […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 mars 2021
Les parents, séparés ou non, exercent l’autorité parentale conjointement et doivent prendre les décisions importantes concernant leur enfant ensemble et ce, peu importe leur modalité de garde. Les questions relatives à la santé, telles que le consentement aux soins, doivent donc être tranchées à deux. Le Canada a débuté sa campagne de vaccination contre la […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 janvier 2021
Les parents peuvent être tenus responsables des dommages causés par le fait ou la faute de leur enfant mineur dans la mesure où ils sont titulaires de l’autorité parentale. Ils peuvent tout de même se dégager de leur responsabilité s’ils sont en mesure de démontrer l’absence de faute dans la garde, la surveillance ou l’éducation […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 novembre 2020
L’aliénation parentale se définit comme une situation dans laquelle un des parents entraîne son enfant à dénigrer, disqualifier, exclure ou bannir l’autre parent de façon à entraîner une détérioration ou une rupture du lien entre le parent ciblé et l’enfant. L’aliénation parentale est reconnue comme un abus psychologique envers les enfants, constituant une reprogrammation, un […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 mars 2020
Vous êtes pour la vaccination de votre enfant alors que votre ex-conjoint(e) est contre ? Vous vous questionnez à savoir si vous pouvez faire vacciner votre enfant à l’insu de votre ex-conjoint(e) ou si vous pouvez l’obliger à y consentir? Tout d’abord, sachez que, d’après la loi, la vaccination est considérée comme étant un soin […]