Conjoints de fait

Séparation et conjoints de fait : quelles sont les règles applicables ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 mars 2021

De nos jours au Québec, la majorité des familles sont formées de parents qui ne sont pas mariés. Généralement, lorsque des conjoints mènent une vie commune sous un même toit, ils sont qualifiés de conjoints de fait. En bref, l’union de fait peut se définir ainsi : la vie commune de personnes qui ne sont […]

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Enfant mineur

Un parent peut-il être tenu responsable pour les actions de son enfant mineur?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 janvier 2021

Les parents peuvent être tenus responsables des dommages causés par le fait ou la faute de leur enfant mineur dans la mesure où ils sont titulaires de l’autorité parentale. Ils peuvent tout de même se dégager de leur responsabilité s’ils sont en mesure de démontrer l’absence de faute dans la garde, la surveillance ou l’éducation […]

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Aliénation parentale

Que faire si vous êtes victime d’aliénation parentale ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 novembre 2020

L’aliénation parentale se définit comme une situation dans laquelle un des parents entraîne son enfant à dénigrer, disqualifier, exclure ou bannir l’autre parent de façon à entraîner une détérioration ou une rupture du lien entre le parent ciblé et l’enfant. L’aliénation parentale est reconnue comme un abus psychologique envers les enfants, constituant une reprogrammation, un […]

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Mariage

En bref : mariage célébré par un proche ou un célébrant de votre choix, comment faire?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 novembre 2020

Si vous et votre conjoint désirez vous marier ou procéder par union civile et que vous souhaitez choisir la personne qui célèbrera votre union, sachez que c’est possible. Il faut toutefois retenir quelques notions! Le célébrant que vous choisissez peut être un ami, un parent, un collègue, etc. Afin d’obtenir l’autorisation de procéder ainsi, vous […]

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Enfant à charge

Enfant à charge : Du primaire au doctorat?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 octobre 2020

Vous êtes parent débiteur d’une pension alimentaire et votre enfant veut poursuivre ses études universitaires au-delà du baccalauréat : quelles sont vos obligations? Tout dépend des circonstances. En effet, il existe des cas où la Cour a déterminé qu’un enfant majeur poursuivant ses études afin d’obtenir sa maitrise ou son doctorat demeurait à charge et […]

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Garde enfant

L’expertise psychosociale liée à la garde d’enfant

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 octobre 2020

En situation de séparation ou de divorce, plusieurs éléments peuvent causer des désagréments auprès des ex-conjoints. Parmi ceux-ci, la garde des enfants est un sujet émotif qui peut altérer la relation entre les parents. Ainsi, la garde de l’enfant issu de cette union peut être contestée par l’un ou l’autre des parents. L’incapacité parentale peut […]

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Divorce chien

Séparation ou divorce : qui gardera l’animal domestique?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 septembre 2020

Vous êtes en instance de divorce ou en procédure de séparation et vous vous questionnez quant à savoir qui obtiendra la garde exclusive de l’animal de compagnie et qui assumera les frais liés à la nourriture et les soins vétérinaires. D’abord, dans le cadre de notre juridiction, soit le droit civil québécois, les animaux domestiques […]

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divorce conjoint

Divorce conjoint ou à l’amiable : comment faire?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 septembre 2020

Un divorce conjoint implique que les deux parties soient d’accord sur toutes les mesures accessoires à leur divorce soit : la garde des enfants, la pension alimentaire des enfants et/ou pour ex-conjoint, le partage du patrimoine familial, la date de la fin de la vie commune, etc. Autrement dit, il ne doit y avoir aucune […]

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Contrat mariage

Le contrat de mariage

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 mars 2020

Vous vous mariez prochainement? Vous vous demandez si vous devriez conclure un contrat de mariage et, si oui, quand? Tout d’abord, sachez qu’il est tout à fait facultatif de conclure un contrat de mariage au Québec et que celui-ci peut être conclu autant avant qu’après le mariage. Cet acte juridique doit se faire chez un […]

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Parents séparés

Que faire si des parents séparés sont en désaccord quant à la vaccination de leur enfant ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 mars 2020

Vous êtes pour la vaccination de votre enfant alors que votre ex-conjoint(e) est contre ? Vous vous questionnez à savoir si vous pouvez faire vacciner votre enfant à l’insu de votre ex-conjoint(e) ou si vous pouvez l’obliger à y consentir? Tout d’abord, sachez que, d’après la loi, la vaccination est considérée comme étant un soin […]

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