Droit familial Archives - Nancy Couvrette

C’est le temps des vacances, mais quelles sont les règles pour le partage des périodes de vacances et de congés avec les enfants?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 février 2019

Il n’y a rien de prévu dans la loi en ce qui concerne le partage des périodes de vacances et de congés. En effet, le partage des périodes de vacances et de congés peut faire l’objet de plusieurs discussions et parfois même de conflits entre les parents suite à une séparation et malheureusement parfois, au […]

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L’adoption d’un enfant mineur par consentement

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 février 2019

L’adoption crée un lien de filiation entre le(s) parent(s) adoptant(s) et l’enfant mineur adopté. Elle est établie par jugement de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse. Ces décisions sont, une fois de plus, prises « dans l’intérêt de l’enfant et aux conditions prévues par la loi ». En quoi consiste l’adoption d’un enfant […]

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Mon enfant est maintenant majeur et occupe un emploi : est-ce que je peux faire modifier la pension alimentaire ou y mettre fin?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 janvier 2019

Même si un enfant est maintenant majeur et occupe un emploi, cela ne signifie pas nécessairement que l’on puisse mettre fin à la pension alimentaire. Avant de mettre fin à la pension alimentaire payable pour un enfant majeur, il faut évaluer la situation de l’enfant afin de savoir s’il est toujours un enfant à charge […]

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La société d’acquêts

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 décembre 2018

Saviez-vous qu’en l’absence de contrat de mariage, le régime matrimonial de la société d’acquêts s’applique à vous ? En effet, depuis 1er juillet 1970, les couples mariés sans contrat de mariage sont régis par ce régime. Il est également possible de le prévoir par contrat de mariage et ainsi l’adapter ou le modifier à ses […]

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Grands-parents, vous avez aussi des droits !

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 octobre 2018

Au courant des dernières années, nos tribunaux ont reconnu l’importance des relations entre les petits-enfants et leurs grands-parents. L’intérêt de l’enfant étant au cœur des litiges en matière familiale, il faut donc s’assurer que l’enfant grandisse dans un milieu naturel, équilibré et favorisant son développement, ce qui peut nécessiter la présence des grands-parents. Nous vous […]

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Quels sont les revenus annuels pris en considération pour le calcul de la pension alimentaire pour enfants ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 septembre 2018

Le Code civil du Québec, le Code de procédure civile du Québec ainsi que le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants établissent les règles québécoises relatives au calcul de la pension alimentaire pour enfants mineurs. C’est par l’entremise du formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants que le calcul est effectué. […]

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Mon enfant a-t-il son mot à dire concernant sa garde?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 août 2018

Lorsque votre enfant exprime son opinion quant aux modalités de garde qui le concernent, est-ce que le Tribunal est dans l’obligation de la prendre en considération? Lorsqu’il est question de la garde d’un enfant, il faut savoir que le Tribunal doit lui permettre d’être entendu si son âge et son discernement le permettent. Le choix […]

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Divorce et séparation de corps : quelle est la différence?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

22 novembre 2017

Qu’est-ce que la séparation de corps? Pourquoi se séparer de corps plutôt que divorcer suite à une rupture? La séparation de corps est souvent méconnue du grand public et elle a beaucoup perdu en popularité à travers les années, les gens optant plus souvent en faveur du divorce. Elle s’avère tout de même pertinente dans […]

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Saviez-vous que la pension alimentaire pour enfants ne s’arrête pas automatiquement à 18 ans?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

20 septembre 2017

Suite à une séparation ou un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doive payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. Mais qu’advient-il de cette obligation lorsque l’enfant atteint l’âge de 18 ans ? La pension alimentaire cesse-t-elle d’exister ? Disparaît-elle automatiquement ?

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