Transport scolaire

Dois-je contribuer aux frais de transport de mon enfant ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

18 mars 2024

Pour commencer, il est essentiel de savoir que les frais de transport s’inscrivent parmi les neuf éléments compris dans les besoins alimentaires de base des enfants. Parmi ceux-ci on retrouve également: L’alimentation Le logement La communication L’entretien ménager Les soins personnels L’habillement L’ameublement Le loisir Dans cet ordre d’idées, les frais de transport engagés pour […]

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Pensionnaire

Dois-je payer seul les frais de pensionnat ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

26 février 2024

Si votre enfant est pensionnaire de l’école qu’il fréquente, il est possible que vous vous questionniez à savoir si les frais ainsi engagés constituent des frais particuliers. Les tribunaux sont plus enclins à reconnaitre les frais de pensionnat à titre de frais particuliers lorsque la situation particulière du jeune justifie qu’il y réside. Notamment, les […]

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Pension alimentaire

Dois-je verser une pension alimentaire à mon enfant majeur qui a terminé ses études et est présentement sur le marché du travail ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 janvier 2024

Vous êtes le parent d’un enfant majeur qui a terminé ses études et qui est présentement sur le marché du travail. Il est possible que vous vous questionniez à savoir si vous devez continuer de verser une pension alimentaire à son égard. Cet article pourra vous éclairer à ce sujet. Il est important de noter […]

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Pension alimentaire

Imputation d’un revenu à un parent pour le calcul de la pension alimentaire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

11 septembre 2023

De prime à bord, selon la loi, les parents ont une obligation alimentaire à l’égard de leurs enfants qui s’éteint lorsque ces derniers ont acquis une autonomie suffisante pour subvenir à leurs besoins. Selon l’art.587 C.c.Q., le montant de l’obligation alimentaire à payer par le parent est basé sur sa capacité financière ainsi que sur […]

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psychologue

Consultation psychologique et frais particuliers

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

21 août 2023

Votre enfant a consulté un(e) psychologue et vous vous demandez si les frais engagés constituent des frais particuliers. Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine d’une consultation psychologique et cet aspect aura un rôle important à jouer dans la qualification de cette dépense à titre de frais particulier. Plus précisément, la jurisprudence reconnait les frais de […]

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Société d'acquêts

Les gains de loteries sont-ils considérés comme faisant partie de la société d’acquêts?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

31 juillet 2023

De prime abord, la société d’acquêts est le régime applicable pour les époux mariés et les conjoints unis civilement n’ayant pas spécifié à leur contrat de mariage ou lors de leur union civile un régime matrimonial particulier. Lire également: La définition de la société d’acquêts ou encore: Le régime de la séparation de biens. La […]

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Frais particulier

Frais d’ostéopathie et d’acupuncture : frais particulier?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

10 juillet 2023

Avant de débuter, il est pertinent de mentionner ce que sont les frais particuliers. Ils s’inscrivent dans la contribution alimentaire que les parents doivent verser. Toutefois, ils ne constituent pas des besoins essentiels à proprement parler comme l’alimentation ou le logement, mais plutôt des besoins propres à l’enfant et à sa réalité. Mentionnons par exemple, […]

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Vendre résidence

Vendre sa résidence familiale lorsque l’on est marié et unique propriétaire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

19 juin 2023

La notion de résidence familiale est un concept qui vise à protéger le lieu de résidence d’un couple uni par les liens du mariage. Lire également: Divorce et résidence familiale. Tout d’abord, lorsque deux personnes se marient, ils peuvent choisir explicitement et d’un commun accord quelle sera leur résidence familiale. Plus précisément, les époux peuvent […]

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Règlement à l'amiable

La conférence de règlement à l’amiable en droit familial

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

31 mai 2023

La conférence de règlement à l’amiable (ci-après « CRA ») donne la possibilité aux parties à un litige de régler celui-ci sans avoir recours à un procès. Effectivement, la CRA est présidée par un juge qui détient le rôle de médiateur. Il tentera donc d’amener les parties à s’entendre. C’est un processus volontaire qui nécessite […]

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Divorce résidence principale

Divorce et résidence familiale

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

21 mars 2023

Qui peut obtenir l’usage exclusif de la résidence familiale lors d’une instance en divorce ou en séparation de corps? Lorsque vous êtes dans un processus de séparation de corps ou de divorce, la question à savoir qui occupera la résidence familiale durant l’instance peut causer des frictions entre les parties. En cas de mésentente entre […]

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