Divorce Archives - Nancy Couvrette

La séance d’information sur la parentalité après la rupture : pour partir votre séparation du bon pied

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 juillet 2019

Saviez vous que la plupart des Palais de justice du Québec offrent une séance d’information, durant environ 2h30, pour les parents séparés, et ce, afin de les aider à faire face à la rupture et aux conséquences de celle-ci sur leurs enfants? En effet, cette séance d’information entièrement gratuite est dirigée par deux médiateurs qualifiés […]

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Enrichissement injustifié; recours justifié pour les ex-conjoints de fait lésés ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 juin 2019

L’union de fait échappe au cadre législatif et aux conséquences juridiques qui découlent du mariage ou de l’union civile. En cas de rupture, les conjoints de fait ne bénéficieront effectivement pas des mêmes protections offertes aux conjoints mariés ou unis civilement et n’auront notamment pas droit au partage des biens acquis durant la vie commune. […]

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Mariage à l’étranger, divorce possible au Québec ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 mai 2019

Chaque année, de plus en plus de québécois choisissent de s’évader sous les palmiers et de se marier à l’étranger. Vous vous êtes mariés à l’extérieur du pays et désirez divorcer au Québec? Ou encore vous avez immigré au Québec et désirez maintenant divorcer? D’une part, la loi québécoise prévoit que si vous n’avez pas […]

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Faire annuler son mariage, c’est possible ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 mars 2019

La loi prévoit certaines formalités et conditions pour qu’un mariage ou une union civile soit valide. Il est possible, pour toute personne intéressée, d’en demander l’annulation au tribunal si certaines conditions n’ont pas été respectées. Sauf exception, la nullité du mariage doit être demandée dans les trois ans suivant la célébration. Différents motifs peuvent être […]

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La société d’acquêts

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 décembre 2018

Saviez-vous qu’en l’absence de contrat de mariage, le régime matrimonial de la société d’acquêts s’applique à vous ? En effet, depuis 1er juillet 1970, les couples mariés sans contrat de mariage sont régis par ce régime. Il est également possible de le prévoir par contrat de mariage et ainsi l’adapter ou le modifier à ses […]

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Quels sont les motifs pour obtenir un divorce ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 juillet 2018

Les procédures pour obtenir un divorce peuvent se faire conjointement par les époux ou par l’un d’eux par le dépôt à la Cour d’une demande introductive d’instance en divorce. Le divorce s’obtiendra alors par l’obtention d’un jugement de divorce qui sera prononcé par un juge. Le tribunal devra s’assurer que les époux rencontrent les critères […]

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Séparation ou divorce, à qui la garde des enfants est confiée?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 juin 2018

Suite à une séparation ou un divorce, les parents devraient toujours s’entendre à l’amiable pour décider des meilleures modalités de garde pour leurs enfants. Mais qu’arrive-t-il en cas de désaccord ? Quelles sont les modalités de garde et/ou accès qui existent ? Suite à une séparation ou un divorce, la garde des enfants peut être […]

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Divorce et séparation de corps : quelle est la différence?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

22 novembre 2017

Qu’est-ce que la séparation de corps? Pourquoi se séparer de corps plutôt que divorcer suite à une rupture? La séparation de corps est souvent méconnue du grand public et elle a beaucoup perdu en popularité à travers les années, les gens optant plus souvent en faveur du divorce. Elle s’avère tout de même pertinente dans […]

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