Reprendre un logement

Est-il possible pour un propriétaire de reprendre un logement ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

29 juin 2020

Il est possible pour un propriétaire de reprendre un logement qu’il loue. Cependant, les raisons pour lesquelles il peut le reprendre sont limitées. En effet, un locateur peut reprendre un logement s’il compte l’habiter lui-même, loger ses enfants, ses parents ou toutes personnes auxquelles il est allié (beaux-parents, ex-conjoints, etc) et dont il est le […]

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Éviction

L’éviction

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 avril 2020

Vous revenez à votre appartement un soir et vous y trouvez un avis d’éviction vous informant que vous devrez quitter les lieux dès la fin de votre bail. Vous vous questionnez quant à la légalité de cet avis ainsi qu’aux différentes options qui s’offrent à vous. En effet, un propriétaire peut évincer un locataire pour […]

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Droit du logement

Droit du logement: le droit de conserver son loyer

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 janvier 2019

Votre bail arrive à échéance sous peu ? Vous désirez conserver votre logement, mais votre propriétaire si oppose ? Saviez-vous, qu’en tant que locataire, vous avez le droit de demeurer dans les lieux ! En effet, le Code civil du Québec prévoit que le locataire a le droit de demeurer dans son logement, et ce, […]

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