Pension alimentaire

L’impact des gains en capital sur le calcul de la pension alimentaire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 juin 2021

Lorsqu’une pension alimentaire doit être calculée en vertu du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants, le Code de procédure civile du Québec accorde un pouvoir discrétionnaire important au juge relativement aux revenus respectifs attribués aux parties en litige. En effet, le législateur québécois a prévu qu’un juge pouvait intervenir afin d’établir un […]

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Pension alimentaire

Changement du montant de pension alimentaire : arrêt de travail, chômage, perte d’emploi ou retraite ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 mai 2021

Pension alimentaire Plusieurs évènements peuvent survenir lesquels peuvent mener à la suspension, à la réduction ou à la modulation du montant payable par le débiteur alimentaire à titre de pension pour enfants ou pour ex-conjoint. Au nombre de ces évènements, le premier est l’arrêt de travail pour cause de maladies. Maladies Il est à noter […]

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Autonomie financière

L’atteinte de l’autonomie financière en vertu de la Loi sur le Divorce

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 avril 2021

Selon la Loi sur le divorce, l’un des objectifs de la pension alimentaire entre époux est de favoriser l’indépendance de chacun des époux dans un délai raisonnable. Cette indépendance, qui doit être encouragée dans la mesure du possible, comprend l’atteinte de l’autonomie financière des ex-conjoints. Toutefois, ceci est loin d’être le seul critère pris en […]

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Pension alimentaire

La perception de la pension alimentaire par Revenu Québec

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 décembre 2020

Depuis 1995, Revenu Québec agit automatiquement à titre d’intermédiaire entre le payeur d’une pension alimentaire et son bénéficiaire. Revenu Québec choisi le mode le plus approprié parmi les 3 modes existants. En général, la retenue à la source est utilisée pour les payeurs salariés, alors que l’ordre de paiement est plutôt utilisé pour les travailleurs […]

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Pension alimentaire

Rémunération différée et pension alimentaire : À combiner avec prudence

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 décembre 2020

Vous êtes un parent débiteur d’une pension alimentaire pour enfants et vous songez adhérer à un traitement différé de votre salaire : attention! Ce type de rémunération, qui permet à un salarié de volontairement réduire son salaire annuel en échange de congés périodiques, pourrait ne pas être reconnu par le tribunal lors de la fixation […]

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Enfant sport

Le sport à tout prix !

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

03 août 2020

L’inscription d’un enfant à un programme de sports-études peut s’avérer onéreux en incluant notamment, en plus des frais d’inscription, des frais pour les compétitions, les déplacements, l’hébergement dans une autre ville de même que pour l’équipement. Lire également: Voyage organisé avec l’école: suis-je tenu d’y contribuer ? comme complément d’informations. La contribution d’un parent aux frais […]

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Pension alimentaire

Pension alimentaire rétroactive : est-il possible de réclamer une pension alimentaire pour une période précédant la demande ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 février 2020

Vous êtes séparés de votre conjoint depuis déjà plusieurs années, vous n’avez jamais reçu de pension alimentaire à l’égard de vos enfants et vous vous questionnez quant à la possibilité de réclamer des aliments pour toutes ces années? En effet, selon la modification de l’article 595 du Code civil du Québec il est maintenant possible […]

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Pension alimentaire

Augmentation de la pension alimentaire en raison du non-exercice des droits d’accès

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 janvier 2020

Vous êtes séparés du père de vos enfants et vous avez obtenu un jugement fixant une pension alimentaire. Pourtant, celui-ci a récemment cessé d’exercer ses droits d’accès auprès de vos enfants et vous vous demandez quels recours s’offrent à vous? Premièrement, il est important de noter que le Code civil du Québec prévoit la possibilité […]

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Pension alimentaire

La pension alimentaire que je dois verser tient-elle compte du fait que j’ai des enfants de différentes unions?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 janvier 2020

Une pension alimentaire doit-elle être fixée au bénéfice de vos enfants? Vous versez déjà une pension alimentaire pour vos enfants issus d’une union précédente? Sachez qu’il est possible que le tribunal en tienne compte lorsqu’il établira le montant à verser. En effet, le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants tient uniquement compte des […]

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Pension alimentaire enfant

Puis-je être légalement tenu de payer une pension alimentaire à mon parent ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 décembre 2019

Saviez-vous que la pension alimentaire n’est pas uniquement réservée aux enfants et aux conjoints mariés ou unis civilement? En effet, l’article 585 du Code Civil stipule que « les époux et les conjoints unis civilement de même que les parents en ligne directe au premier degré se doivent des aliments ». Une personne pourrait donc […]

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