Pension alimentaire

Réduire son obligation alimentaire envers son enfant : est-ce possible ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 novembre 2019

Les règles de fixation de la pension alimentaire pour enfant sont d’ordre public. Il est donc impossible d’aller à l’encontre de celles-ci. Toutefois, ces règles permettent-elles dans tous les cas d’établir un montant qui tient compte de toutes les particularités d’une situation? Doivent-elles être respectées même lorsqu’elles causent une certaine iniquité pour le parent ou […]

Lire plus...

Pension alimentaire

Parent sans l’être vraiment ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 octobre 2019

Imaginez ceci. Un couple se marie alors que l’un des conjoints a un enfant né d’une union antérieure. Tout au long de la relation, l’autre conjoint traite l’enfant comme s’il était le sien. Il en prend soin et l’aime de la même façon qu’un parent le ferait. En cas de rupture, celui-ci sera-t-il tenu de […]

Lire plus...

Pension alimentaire

Enfant majeur et inapte au travail : qu’en est-il de l’obligation alimentaire des parents?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 octobre 2019

L’obligation alimentaire d’un parent à l’égard de son enfant perdure jusqu’à ce que celui ci soit majeur et autonome financièrement. Lire également: Saviez-vous que la pension alimentaire pour enfants ne s’arrête pas automatiquement à 18 ans ? Habituellement, cela se produit lorsque l’enfant termine ses études ou lorsqu’il obtient un emploi lui permettant de générer […]

Lire plus...

Voyage organisé

Voyage organisé avec l’école: suis-je tenu d’y contribuer ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 septembre 2019

Vous payez déjà une pension alimentaire pour vos enfants et maintenant voilà que l’école de votre plus vieux organise un voyage de fin d’année de quelques semaines en Europe. Vous vous demandez donc si vous devez y contribuer et si oui, dans quelle proportion ? Les frais d’un voyage de cette envergure consistent généralement en […]

Lire plus...

Pension alimentaire

Les arrérages de pension alimentaire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 août 2019

Chaque fois qu’un parent néglige de procéder au paiement d’une pension alimentaire, des arrérages s’accumulent auprès de la Direction des pensions alimentaires du Québec. Les montants dus en arrérages de pension alimentaire peuvent se révéler parfois très significatifs et peuvent même se rendre, dans certains cas, à plusieurs dizaines de milliers de dollars. En effet, […]

Lire plus...

Pension alimentaire

L’obligation alimentaire entre époux

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 juin 2019

Vous êtes mariés depuis peu ou encore depuis plusieurs années, vous prévoyez demander le divorce prochainement et vous avez des questions quant à l’octroi d’une pension alimentaire pour ex-époux ? D’abord, les règles régissant les pensions alimentaires s’appliquent seulement à l’égard des conjoints mariés. Les conjoints de fait n’ont aucune obligation alimentaire entre eux suite […]

Lire plus...

Pension alimentaire

Mon enfant est maintenant majeur et occupe un emploi : est-ce que je peux faire modifier la pension alimentaire ou y mettre fin?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 janvier 2019

Même si un enfant est maintenant majeur et occupe un emploi, cela ne signifie pas nécessairement que l’on puisse mettre fin à la pension alimentaire. Avant de mettre fin à la pension alimentaire payable pour un enfant majeur, il faut évaluer la situation de l’enfant afin de savoir s’il est toujours un enfant à charge […]

Lire plus...

Pension alimentaire

Quels sont les revenus annuels pris en considération pour le calcul de la pension alimentaire pour enfants ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 septembre 2018

Le Code civil du Québec, le Code de procédure civile du Québec ainsi que le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants établissent les règles québécoises relatives au calcul de la pension alimentaire pour enfants mineurs. C’est par l’entremise du formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants que le calcul est effectué. […]

Lire plus...

Garde enfant

Payer une pension alimentaire en garde partagée, c’est possible?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 mai 2018

Savez-vous que même lorsque 2 parents exercent une garde partagée de leur enfant, un parent peut quand même être tenu de payer une pension à l’autre parent pour les besoins de l’enfant? En effet, malgré l’exercice de la garde partagée, s’il y a une différence entre les revenus des parents, l’un peut être tenu de […]

Lire plus...

pension-alimentaire

Saviez-vous que la pension alimentaire pour enfants ne s’arrête pas automatiquement à 18 ans?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

20 septembre 2017

Suite à une séparation ou un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doive payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. Mais qu’advient-il de cette obligation lorsque l’enfant atteint l’âge de 18 ans ? La pension alimentaire cesse-t-elle d’exister ? Disparaît-elle automatiquement ?

Lire plus...