Pension alimentaire Archives

Quels sont les revenus annuels pris en considération pour le calcul de la pension alimentaire pour enfants ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 septembre 2018

Le Code civil du Québec, le Code de procédure civile du Québec ainsi que le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants établissent les règles québécoises relatives au calcul de la pension alimentaire pour enfants mineurs. C’est par l’entremise du formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants que le calcul est effectué. […]

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Payer une pension alimentaire en garde partagée, c’est possible?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 mai 2018

Savez-vous que même lorsque 2 parents exercent une garde partagée de leur enfant, un parent peut quand même être tenu de payer une pension à l’autre parent pour les besoins de l’enfant? En effet, malgré l’exercice de la garde partagée, s’il y a une différence entre les revenus des parents, l’un peut être tenu de […]

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Saviez-vous que la pension alimentaire pour enfants ne s’arrête pas automatiquement à 18 ans?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

20 septembre 2017

Suite à une séparation ou un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doive payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. Mais qu’advient-il de cette obligation lorsque l’enfant atteint l’âge de 18 ans ? La pension alimentaire cesse-t-elle d’exister ? Disparaît-elle automatiquement ?

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