Mariage à l’étranger, divorce possible au Québec ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 mai 2019

DivorceChaque année, de plus en plus de québécois choisissent de s’évader sous les palmiers et de se marier à l’étranger.

Vous vous êtes mariés à l’extérieur du pays et désirez divorcer au Québec?

Ou encore vous avez immigré au Québec et désirez maintenant divorcer?

D’une part, la loi québécoise prévoit que si vous n’avez pas choisi votre régime matrimonial par contrat de mariage, c’est généralement la loi du premier domicile commun des époux au moment de leur union qui déterminera les règles applicables.

Lire: les Régimes matrimoniaux ou d’union civile du gouvernement du Québec.

Au Québec, lorsqu’aucun contrat de mariage notarié n’a été signé avant la cérémonie, les époux sont mariés sous le régime de la société d’acquêts.

Un article à lire sur La société d’acquêts.

Cependant, peu importe le régime matrimonial choisi ou imposé des époux, le partage du patrimoine familial est automatique et applicable à tous lors d’un divorce.

D’autre part, afin de pouvoir divorcer au Québec, certaines conditions doivent également être respectées:

  1. L’un des époux doit résider au Québec depuis au moins 1 an
  2. Les époux doivent être dans une des situations reconnues par la loi pour divorcer, soit:
    • la séparation des époux depuis un an
    • l’adultère commis par l’un des époux
    • la cruauté physique ou mentale faite par l’un des époux qui rend le maintien de la vie commune intolérable

À titre d’exemples, dans le cas où deux québécois résidant au Québec se sont mariés au Mexique il y a cinq ans et qu’ils veulent maintenant divorcer, alors ils pourront demander le divorce au Québec.

De plus, dans la situation où deux personnes se sont mariées dans un pays étranger et qu’elles ont, par la suite, immigré au Québec et qu’elles y résident depuis au moins un an, ils pourront également faire la demande de divorce au Québec.

Par contre, dans ces deux situations, les époux devront posséder l’un des motifs de divorce mentionnés précédemment.

Chaque cas demeure un cas d’espèce.

Pour de plus amples informations concernant les motifs de divorce requis par la loi québécoise ainsi que sur les mariages à l’étranger, veuillez contacter l’une de nos avocates au 450-651-7575.