La garde partagée d’un enfant en bas âge

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

10 septembre 2019

Garde partagéeVous êtes le père d’un enfant à naître ?

Vous n’êtes plus avec la mère et vous vous questionnez à savoir comment peuvent se moduler vos droits d’accès afin que vous puissiez voir votre enfant dès sa naissance?

Vous pensez peut-être même à demander une garde partagée?

Tout d’abord, sachez que généralement les modalités de garde d’un enfant sont adaptées à son âge.

Un autre article sur la même thématique: Mon enfant a-t-il son mot à dire concernant sa garde?

Prenons le cas d’un enfant qui est allaité. Il peut être difficile d’obtenir une garde partagée ou des accès de plusieurs heures consécutives.

En tous les cas, le principal critère qui sera retenu par les tribunaux, peu importe l’âge de l’enfant sera son meilleur intérêt.

En ce qui concerne un enfant qui est allaité, le juge pourra considérer d’autres critères cumulatifs tels que:

  • l’avis de chacun des parents sur l’allaitement
  • le sevrage de l’allaitement et son risque potentiel pour l’enfant en question
  • l’âge de l’enfant allaité
  • le lien d’attachement de l’enfant avec son parent
  • etc.

Dans tous les cas, l’allaitement n’est pas une raison suffisante pour que le père n’ait pas d’accès envers son enfant.

Lorsque la mère allaite à des périodes rapprochées, il est commun pour les tribunaux de prévoir des droits d’accès courts et répétitifs qui seront par la suite, augmentés progressivement.

Pour des enfants en bas âge mais qui ne sont plus allaités, le critère cardinal restera le meilleur intérêt de cet enfant.

Le tribunal peut tenir compte de d’autres critères tels que:

  • l’âge de l’enfant
  • ses besoins
  • la stabilité de l’enfant
  • la disponibilité de chaque parent

Mais il est important de noter que même pour des enfants en bas âge, la garde partagée peut être envisagée.

Pour de plus amples informations concernant la garde d’un enfant en bas âge, veuillez contacter l’une de nos avocates au 450-651-7575.