Changement du montant de pension alimentaire : arrêt de travail, chômage, perte d’emploi ou retraite ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 mai 2021

Pension alimentaire

Pension alimentairePlusieurs évènements peuvent survenir lesquels peuvent mener à la suspension, à la réduction ou à la modulation du montant payable par le débiteur alimentaire à titre de pension pour enfants ou pour ex-conjoint.

Au nombre de ces évènements, le premier est l’arrêt de travail pour cause de maladies.

Maladies

Il est à noter que l’arrêt de travail peut entraîner une diminution du montant de pension alimentaire s’il entraîne des changements significatifs à la capacité de contribuer aux besoins des enfants ou de l’ex-conjoint.

Ainsi, l’arrêt doit affecter de façon substantielle les revenus du débiteur alimentaire pour qu’une diminution du montant de pension soit accordée.

Arrêt de travail

Par ailleurs, il est rare qu’une suspension complète de pension alimentaire soit accordée au débiteur alimentaire en cas d’arrêt de travail, ces cas étant réservés aux cas où ce dernier est privé complètement de revenus, ne bénéficiant pas d’assurance-emploi.

Travailleur saisonnier

Lorsque le débiteur est un travailleur saisonnier ou qu’il bénéficie de périodes de chômage fréquentes, le tribunal peut moduler le montant payable à titre de pension alimentaire pour tenir compte de ces périodes.

Ainsi, le montant sera considérablement plus élevé lors des périodes de travail du débiteur alimentaire et moins élevé lors des périodes de chômage de ce dernier.

Perte d’emploi

De la même façon, une perte d’emploi peut constituer un motif justifiant a priori une nouvelle analyse du revenu à considérer pour l’évaluation de la pension alimentaire pour enfants ou pour ex-conjoint.

La pension peut ainsi être annulée en cas de perte d’emploi si le débiteur alimentaire n’a aucun revenu d’assurance-emploi.

Dans ce deuxième cas, la pension sera préférablement diminuée.

Néanmoins, la perte d’emploi ne doit pas être le résultat de la volonté ou du comportement du débiteur alimentaire, même si ce dernier n’est pas de mauvaise foi.

Dans ce dernier cas, le tribunal pourrait fixer un revenu au débiteur alimentaire de l’ordre de celui qu’il gagnait avant la perte d’emploi.

Retraite

Lorsque le débiteur alimentaire prend sa retraite, la pension alimentaire peut également être amoindrie si la capacité de payer du débiteur alimentaire est grandement affectée.

Devront être considérés, en cas de pension alimentaire pour ex-conjoint, les revenus du créancier alimentaire, la rente que recevra le conjoint prenant sa retraite ainsi que le moment de la retraite de ce dernier.

Dans tous les cas, le débiteur alimentaire a l’obligation d’aviser le créancier alimentaire de tout changement dans sa situation d’emploi.

Vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations alimentaires ou ceux de votre ex-conjoint en cas de perte d’emploi, d’arrêt de travail, de chômage ou de retraite, contactez-nous au 450-651-7575.