Le sport à tout prix !

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

03 août 2020

Enfant sportL’inscription d’un enfant à un programme de sports-études peut s’avérer onéreux en incluant notamment, en plus des frais d’inscription, des frais pour les compétitions, les déplacements, l’hébergement dans une autre ville de même que pour l’équipement.

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La contribution d’un parent aux frais pour l’inscription à un programme de sports-études n’est pas automatique et doit être analysée en fonction de plusieurs facteurs.

En effet, les frais doivent être raisonnables en fonction des facultés des parents et doivent être liés aux besoins dictés par la situation particulière de l’enfant.

Au nombre des facteurs favorisant la participation du parent à ces frais l’on retrouve notamment :

  • Le fait que le programme contribue à de meilleurs résultats scolaires pour l’enfant en l’obligeant à maintenir une certaine moyenne générale afin d’être admis ou de conserver sa place dans le programme;
  • Le fait que le programme aide l’enfant avec un problème de santé quelconque;
  • La meilleure intégration de l’enfant à une équipe sportive s’il est inscrit au programme de sports-études;
  • L’inscription de l’enfant au programme antérieurement à la cessation de la vie commune;
  • Le fait que l’activité en question soit indispensable pour le bien-être de l’enfant;

Outre les moyens financiers du parent, le tribunal devra notamment considérer l’accord préalable de ce dernier à l’inscription de l’enfant au programme de sports-études.

Si le parent à qui l’on demande une contribution à ces frais n’a pas été préalablement consulté, le tribunal pourrait être plus réticent à lui imposer une contribution ou pourrait lui imposer une contribution moindre.

Par ailleurs, si l’enfant n’est pas sérieux dans sa participation au programme en s’absentant fréquemment, par exemple, la contribution de l’ex-conjoint pourrait ne pas être accordée.

Pour plus d’information concernant la contribution de chaque parent aux frais d’inscription pour un programme sports-étude pour votre enfant, contactez-nous au 450-651-7575