Nouveau conjoint (e) et Covid-19 : attention !

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

04 mai 2020

Covid-19Vous êtes séparés, vous avez des enfants avec votre ex conjoint(e) et vous avez maintenant un nouveau conjoint avec qui vous ne résidez pas.

Vous vous demandez si vous pouvez continuer de voir votre nouveau conjoint ?

Même si cela contrevient aux mesures en vigueur reliées à la Covid-19?

En fait, il est important que chaque personne respecte les règles en vigueur, notamment les mesures de confinement et de distanciation sociale afin d’éviter la propagation du virus et ainsi sauver des vies.

En principe, si vous et votre nouveau conjoint n’habitez pas ensemble, vous ne pouvez pas, suivant le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020, continuer de voir cette personne.

Les règles en vigueur interdisent les rassemblements extérieurs ou intérieurs pour les personnes qui ne sont pas des occupants de la même résidence.

De plus, ce n’est pas parce qu’un enfant fréquente un service de garde pour les parents qui occupent un emploi dans les services essentiels que les parents ne sont pas tenus de respecter les mesures de confinement.

Vous pouvez également consulter l’article: Covid-19 et garde d’enfant, quoi faire ? pour plus d’informations.

Dans le cas où vous refusiez de vous soumettre aux consignes sanitaires et que vous avez des enfants en garde partagée ou des droits d’accès envers eux, sachez qu’il pourrait être possible que l’autre parent demande au tribunal d’intervenir et de suspendre la garde partagée ou vos accès aux enfants tant que les mesures de confinement seront en place et que le parent refusera de s’y soumettre.

Il est important que chaque parent fasse preuve de collaboration en cette période de crise sanitaire et respecte les consignes émises pour la santé publique, et ce, dans le meilleur intérêt de leurs enfants.

Il est important de souligner que si un jugement est en vigueur entre deux parents concernant la garde et les accès à leurs enfants, qu’un parent ne peut décider de se faire justice lui-même.

Si un différend important survient entre deux parents et que l’un d’entre eux désire modifier les termes d’un jugement, il doit en faire la demande au tribunal.

Vous avez des questions concernant la garde et les accès à vos enfants en cette période de crise sanitaire, n’hésitez pas à communiquer avec l’une de nos avocates au 450 651-7575.