Frais particuliers

Frais particuliers rétroactivement au Québec : Ce que vous devez savoir

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

08 octobre 2024

Au Québec, la question des frais particuliers accordés rétroactivement est complexe et dépend de divers facteurs juridiques et contextuels. Il est important de comprendre les conditions sous lesquelles de tels frais peuvent être accordés et les implications pratiques qui en découlent. Définition des frais particuliers Les frais particuliers font référence à des dépenses spécifiques et […]

Lire plus...

Frais de base

Les frais de coiffure et d’esthétique:  frais de base ou frais particuliers ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

23 septembre 2024

Au Québec, la question de savoir si les frais de coiffure et d’esthétique doivent être considérés comme des frais de base ou des frais particuliers peut être source de confusion pour de nombreux parents. Pour les parents versant une pension alimentaire, il est crucial de comprendre ces distinctions afin d’éviter les malentendus et d’établir des […]

Lire plus...

Frais particuliers

Principes généraux des frais particuliers

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

12 août 2024

Les frais particuliers sont les frais liés aux besoins d’un enfant qui ne sont pas couverts dans la contribution alimentaire de base prévue à l’article 9 du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants. Ainsi, la contribution alimentaire de base peut être augmentée pour tenir compte des frais particuliers si les frais sont […]

Lire plus...

psychiatre

Les frais de psychiatrie, des frais particuliers dans le calcul de la pension alimentaire?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

29 juillet 2024

À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. Tout d’abord, mentionnons que le Code civil du Québec, le Code de procédure civile du Québec ainsi que le Règlement sur la fixation des […]

Lire plus...

Frais particuliers lunettes

Frais particuliers : Optométrie, verres de contact et lunettes

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

02 juillet 2024

Votre enfant a besoin de verres de contacts et/ou de lunettes pour sa vision ? Vous vous demandez si ces frais sont automatiquement couverts par la pension alimentaire de base pour enfant? Les coûts liés à l’achat de montures de lunettes et de verres de contact ne sont pas toujours couverts dans la pension alimentaire […]

Lire plus...

Frais particuliers

Frais d’un programme d’éducation internationale, frais particulier ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

08 avril 2024

Vous désirez inscrire votre enfant dans le programme d’éducation intermédiaire (PEI) du baccalauréat international (IB)? Vous vous demandez si les frais supplémentaires encourus relativement à ce programme sont des frais particuliers? Cet article pourra vous éclairer à cet effet. Des frais particuliers ? Les frais particuliers sont des coûts spécifiques ou des dépenses supplémentaires liées […]

Lire plus...

Frais particuliers

Frais d’orthophonie, frais particuliers ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

04 décembre 2023

La situation particulière de votre enfant nécessite qu’il ait recourt aux services d’un orthophoniste? Vous vous demandez si la dépense engagée relativement à ce type de consultation constitue un frais particulier. À cet effet, la jurisprudence a reconnu que les frais engagés pour des soins d’orthophonie constituent un frais particulier. Lire également: Les frais d’orthodontie […]

Lire plus...

Frais particuliers

Entretien ménager, frais particulier?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

02 octobre 2023

Vous avez besoin d’aide pour faire le ménage dans votre maison? Il se peut que vous vous questionniez à savoir si les frais d’entretien ménager se qualifient à titre de frais particulier. La caractérisation des frais d’entretien ménager à titre de frais particuliers est principalement basée sur le niveau de vie des parents pendant l’union. […]

Lire plus...

Clinique médicale

Consulter en clinique privée, un frais particulier ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

11 septembre 2023

Il est difficile de trouver un médecin de famille pour les enfants. Le temps d’attente à l’urgence est trop long. Telles peuvent être des raisons qui poussent les parents à se tourner vers les services d’une clinique médicale privée. Les frais engagés pour consulter dans une clinique privée plutôt que d’avoir recours au système de […]

Lire plus...

psychologue

Consultation psychologique et frais particuliers

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

21 août 2023

Votre enfant a consulté un(e) psychologue et vous vous demandez si les frais engagés constituent des frais particuliers. Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine d’une consultation psychologique et cet aspect aura un rôle important à jouer dans la qualification de cette dépense à titre de frais particulier. Plus précisément, la jurisprudence reconnait les frais de […]

Lire plus...