Les cours de musique et frais particuliers : règles applicables en droit de la famille

Qu’entend-on par « frais particuliers » en droit familial?

En droit familial, les frais particuliers sont des dépenses qui s’ajoutent à la pension alimentaire de base pour enfants. En droit de la famille, il s’agit généralement de dépenses importantes ou exceptionnelles qui ne sont pas couvertes par les montants prévus dans les tables de fixation des pensions alimentaires. Les parents peuvent partager ces frais selon leur capacité financière respective.

Les frais particuliers et les loisirs

La jurisprudence en droit familial prévoit que 5% de la contribution alimentaire de base, dans le calcul de la pension alimentaire pour enfants, peut être consacré aux loisirs. Or, l’excédent peut être considéré à titre de frais particuliers, sous réserve des ressources financières des parents et des besoins de l’enfant.

Les cours de musique sont-ils automatiquement considérés comme des frais particuliers?

Non. En droit de la famille, les cours de musique ne sont pas automatiquement qualifiés de frais particuliers. L’analyse se fait au cas par cas selon plusieurs facteurs.

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Quels facteurs les tribunaux prennent-ils en considération?

En droit de la famille, pour déterminer si des cours de musique constituent des frais particuliers, les tribunaux considèrent, notamment :

• le coût des cours;
• l’âge de l’enfant;
• l’intérêt et l’importance de ce loisir pour l’enfant;
• la pratique de ce loisir par l’enfant avant la séparation;
• la capacité financière des parents.

Le consentement des deux parents est-il important?

Oui. En droit de la famille, lorsqu’une dépense importante est engagée pour un loisir, elle doit généralement avoir fait l’objet d’un consentement entre les deux parents. À défaut, un parent qui inscrit unilatéralement son enfant à une activité pourrait éprouver plus de difficultés à obtenir le remboursement ou le partage des frais.

Si un désaccord survient entre les parents, les tribunaux évaluent l’ensemble des facteurs énumérés ci-dessus afin de rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant.

Conclusion

Les cours de musique peuvent constituer des frais particuliers en droit de la famille, mais ils ne le sont pas automatiquement. Ainsi, il s’agit d’une analyse au cas par cas, c’est pourquoi il est recommandé de consulter un avocat en droit de la famille.

Pour toute question en lien avec une pension alimentaire, contactez nos avocats spécialisés en droit de la famille dont les bureaux sont situés à Longueuil, sur la rive-sud de Montréal, au 450-651-7575.