Actualités
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Délégation ou retrait de l’autorité parentale : quelle est la différence en droit familial?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
10 août 2026
En droit familial, l’autorité parentale est un pilier fondamental de la relation entre les parents et leur enfant. Toutefois, en droit de la famille, certaines situations peuvent mener à une délégation de son exercice ou, dans des cas plus graves, à son retrait. Ces deux mécanismes sont souvent confondus, alors qu’ils répondent à des logiques […]
Prestation compensatoire au Québec : quand et comment peut-on y avoir droit?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
27 juillet 2026
Lors d’un divorce au Québec, les questions financières sont souvent une source importante d’inquiétude et de conflits. Parmi les notions importantes en droit de la famille, la prestation compensatoire au Québec et le patrimoine familial reviennent fréquemment. Bien que ces deux mécanismes visent à assurer une certaine équité entre les époux, ils répondent à des […]
Grands-parents et petits-enfants : quels sont vos droits en droit familial?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
13 juillet 2026
Ce qu’il faut savoir en droit familial En droit de la famille, les relations entre grands-parents et petits-enfants occupent une place importante dans la dynamique familiale. Le droit familial reconnaît depuis longtemps cette réalité, mais certaines modifications législatives récentes sont venues préciser et encadrer davantage les droits des grands-parents en droit de la famille. Qu’est-ce […]
Pension alimentaire : révision et changement de revenus
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
29 juin 2026
En droit familial, la pension alimentaire pour enfants a pour objectif de garantir que leurs besoins soient satisfaits de manière équitable selon la capacité financière de chaque parent. Comme les situations économiques et familiales évoluent, le droit de la famille prévoit la possibilité de demander la révision du montant de la pension alimentaire payable pour […]
Les frais d’ergothérapie sont-ils inclus dans la pension alimentaire pour enfant au Québec?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
16 juin 2026
Les frais d’ergothérapie sont-ils automatiquement inclus dans la pension alimentaire pour enfant? Non. En droit familial, la pension alimentaire de base vise principalement à couvrir les neuf besoins de base de l’enfant, soit : l’alimentation, le logement, la communication, l’entretien ménager, les soins personnels, l’habillement, l’ameublement, le transport et les loisirs. Ainsi, en droit de […]
Patrimoine d’union parentale vs patrimoine familial : quelles différences?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 juin 2026
Depuis les récentes réformes du droit de la famille au Québec, plusieurs parents se demandent quelle est la différence entre le patrimoine d’union parentale et le patrimoine familial. En droit familial, ces deux régimes visent à protéger l’équité économique au sein de la famille, mais ils ne s’appliquent pas aux mêmes situations et n’ont pas […]
Divorce: les différentes raisons pour le demander en droit familial
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 juin 2026
Le divorce est une décision importante, souvent difficile à prendre, qui marque la fin d’une relation conjugale. En droit de la famille, les effets du mariage et le droit de demander le divorce sont encadrés par le Code civil du Québec ainsi que par la Loi sur le divorce, qui prévoient des motifs précis pour […]
La garde d’un enfant en situation de handicap en droit familial
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
18 mai 2026
Qu’est-ce qui guide le tribunal en droit familial lorsqu’il doit statuer sur la garde d’un enfant en situation de handicap? En droit familial, le tribunal est guidé par le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, tel que prévu à l’article 33 du Code civil du Québec. Ce principe demeure central, peu importe la condition de […]
Impôt et pension alimentaire : ce qu’il faut savoir au Québec
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
04 mai 2026
En droit de la famille, la pension alimentaire soulève souvent des questions fiscales importantes lors d’une séparation ou d’un divorce. Voici un tour d’horizon des principales règles applicables selon le droit familial québécois. La pension alimentaire pour enfants est-elle imposable? Non. Depuis le 1er mai 1997, la pension alimentaire pour enfants est défiscalisée : elle […]
Garde et autorité parentale : quelle différence en droit familial?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
27 avril 2026
En droit familial, les notions de garde et d’autorité parentale sont souvent confondues. Pourtant, elles recouvrent des réalités juridiques distinctes et complémentaires. Cet article permet de mieux comprendre ces concepts clés en droit de la famille. Qu’est-ce que l’autorité parentale ? L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs que la loi reconnaît aux […]