Actualités
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Pension alimentaire : révision et changement de revenus
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
29 juin 2026
En droit familial, la pension alimentaire pour enfants a pour objectif de garantir que leurs besoins soient satisfaits de manière équitable selon la capacité financière de chaque parent. Comme les situations économiques et familiales évoluent, le droit de la famille prévoit la possibilité de demander la révision du montant de la pension alimentaire payable pour […]
Les frais d’ergothérapie sont-ils des frais particuliers en droit de la famille ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
16 juin 2026
Les frais d’ergothérapie sont-ils automatiquement inclus dans la pension alimentaire pour enfant? Non. En droit familial, la pension alimentaire de base vise principalement à couvrir les neuf besoins de base de l’enfant, soit : l’alimentation, le logement, la communication, l’entretien ménager, les soins personnels, l’habillement, l’ameublement, le transport et les loisirs. Ainsi, en droit de […]
Patrimoine d’union parentale vs patrimoine familial : quelles différences?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 juin 2026
Depuis les récentes réformes du droit de la famille au Québec, plusieurs parents se demandent quelle est la différence entre le patrimoine d’union parentale et le patrimoine familial. En droit familial, ces deux régimes visent à protéger l’équité économique au sein de la famille, mais ils ne s’appliquent pas aux mêmes situations et n’ont pas […]
Divorce: les différentes raisons pour le demander en droit familial
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 juin 2026
Le divorce est une décision importante, souvent difficile à prendre, qui marque la fin d’une relation conjugale. En droit de la famille, les effets du mariage et le droit de demander le divorce sont encadrés par le Code civil du Québec ainsi que par la Loi sur le divorce, qui prévoient des motifs précis pour […]
La garde d’un enfant en situation de handicap en droit familial
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
18 mai 2026
Qu’est-ce qui guide le tribunal en droit familial lorsqu’il doit statuer sur la garde d’un enfant en situation de handicap? En droit familial, le tribunal est guidé par le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, tel que prévu à l’article 33 du Code civil du Québec. Ce principe demeure central, peu importe la condition de […]
Impôt et pension alimentaire : ce qu’il faut savoir au Québec
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
04 mai 2026
En droit de la famille, la pension alimentaire soulève souvent des questions fiscales importantes lors d’une séparation ou d’un divorce. Voici un tour d’horizon des principales règles applicables selon le droit familial québécois. La pension alimentaire pour enfants est-elle imposable? Non. Depuis le 1er mai 1997, la pension alimentaire pour enfants est défiscalisée : elle […]
Garde et autorité parentale : quelle différence en droit familial?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
27 avril 2026
En droit familial, les notions de garde et d’autorité parentale sont souvent confondues. Pourtant, elles recouvrent des réalités juridiques distinctes et complémentaires. Cet article permet de mieux comprendre ces concepts clés en droit de la famille. Qu’est-ce que l’autorité parentale ? L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs que la loi reconnaît aux […]
Divertir des acquêts en droit de la famille: notions essentielles
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
20 avril 2026
Que sont les acquêts dans le régime de la société d’acquêts? En droit de la famille, le régime matrimonial légal applicable aux couples mariés ou unis civilement en l’absence de contrat de mariage est la société d’acquêts. Ce régime distingue deux catégories de biens : les biens propres et les acquêts. Lors de la dissolution […]
Déménagement du parent gardien à l’extérieur du pays
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
13 avril 2026
Est-ce qu’un ex-époux qui a la garde de l’enfant peut décider de déménager à l’extérieur du pays avec celui-ci? Cette question peut apporter certains conflits entre parents en droit de la famille. Qu’en dit la Loi sur le divorce? Il est à noter qu’en conformité avec la Loi sur le divorce, un déménagement à l’extérieur […]
Déclaration de résidence familiale : un geste simple aux effets majeurs
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
06 avril 2026
En droit de la famille, la résidence familiale bénéficie d’une protection particulière visant à préserver le milieu de vie de la famille. Elle demeure toutefois méconnue, malgré son importance pratique. Qu’est-ce que la résidence familiale? En droit familial, c’est le lieu où la famille vit et exerce principalement ses activités, indépendamment du fait qu’un seul […]