Actualités

Actualités

Pensionnaire

Dois-je payer seul les frais de pensionnat ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

26 février 2024

Si votre enfant est pensionnaire de l’école qu’il fréquente, il est possible que vous vous questionniez à savoir si les frais ainsi engagés constituent des frais particuliers. Les tribunaux sont plus enclins à reconnaitre les frais de pensionnat à titre de frais particuliers lorsque la situation particulière du jeune justifie qu’il y réside. Notamment, les […]

Lire plus...

Pension alimentaire

Pension alimentaire: vacances et voyages, des frais particuliers?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

05 février 2024

Vous désirez partir en voyage avec votre enfant dans le cadre de vos vacances ? Il est possible que vous vous demandiez si les dépenses engagées à cet effet constituent des frais particuliers de sorte que l’autre parent doive y contribuer au prorata de son revenu. De manière générale, les frais de vacances sont compris […]

Lire plus...

Pension alimentaire

Dois-je verser une pension alimentaire à mon enfant majeur qui a terminé ses études et est présentement sur le marché du travail ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 janvier 2024

Vous êtes le parent d’un enfant majeur qui a terminé ses études et qui est présentement sur le marché du travail. Il est possible que vous vous questionniez à savoir si vous devez continuer de verser une pension alimentaire à son égard. Cet article pourra vous éclairer à ce sujet. Il est important de noter […]

Lire plus...

Enfant à charge

Un enfant qui interrompt ses études est-il un enfant à charge ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

22 décembre 2023

Si vous avez un enfant majeur qui fait présentement une pause d’études et que vous vous demandez si c’est encore un enfant à votre charge pour lequel vous devez verser une pension alimentaire, cet article est pour vous. Tout d’abord, les tribunaux ont déterminé certains critères qui permettent de savoir si une pension alimentaire doit […]

Lire plus...

Frais particuliers

Frais d’orthophonie, frais particuliers ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

04 décembre 2023

La situation particulière de votre enfant nécessite qu’il ait recourt aux services d’un orthophoniste? Vous vous demandez si la dépense engagée relativement à ce type de consultation constitue un frais particulier. À cet effet, la jurisprudence a reconnu que les frais engagés pour des soins d’orthophonie constituent un frais particulier. Lire également: Les frais d’orthodontie […]

Lire plus...

Pension alimentaire

Imputation d’un revenu à un parent pour le calcul de la pension alimentaire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

13 novembre 2023

De prime à bord, selon la loi, les parents ont une obligation alimentaire à l’égard de leurs enfants qui s’éteint lorsque ces derniers ont acquis une autonomie suffisante pour subvenir à leurs besoins. Selon l’art.587 C.c.Q., le montant de l’obligation alimentaire à payer par le parent est basé sur sa capacité financière ainsi que sur […]

Lire plus...

Patrimoine familial

Le bateau de plaisance fait-il partie du patrimoine familial des époux?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

23 octobre 2023

Lorsqu’elles se marient, deux personnes constituent un patrimoine familial indissociable du régime matrimonial qu’elles choisissent. Au moment d’un jugement de divorce, de séparation de corps, de dissolution du mariage ainsi qu’au décès de l’un des époux, il y aura partage, à parts égales, de ce patrimoine familial. La maison, la voiture utilisée par la famille […]

Lire plus...

Frais particuliers

Entretien ménager, frais particulier?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

02 octobre 2023

Vous avez besoin d’aide pour faire le ménage dans votre maison? Il se peut que vous vous questionniez à savoir si les frais d’entretien ménager se qualifient à titre de frais particulier. La caractérisation des frais d’entretien ménager à titre de frais particuliers est principalement basée sur le niveau de vie des parents pendant l’union. […]

Lire plus...

Pension alimentaire

Imputation d’un revenu à un parent pour le calcul de la pension alimentaire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

11 septembre 2023

De prime à bord, selon la loi, les parents ont une obligation alimentaire à l’égard de leurs enfants qui s’éteint lorsque ces derniers ont acquis une autonomie suffisante pour subvenir à leurs besoins. Selon l’art.587 C.c.Q., le montant de l’obligation alimentaire à payer par le parent est basé sur sa capacité financière ainsi que sur […]

Lire plus...

Clinique médicale

Consulter en clinique privée, un frais particulier ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

Il est difficile de trouver un médecin de famille pour les enfants. Le temps d’attente à l’urgence est trop long. Telles peuvent être des raisons qui poussent les parents à se tourner vers les services d’une clinique médicale privée. Les frais engagés pour consulter dans une clinique privée plutôt que d’avoir recours au système de […]

Lire plus...