Actualités
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Frais particuliers rétroactivement au Québec : Ce que vous devez savoir
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
08 octobre 2024
Au Québec, la question des frais particuliers accordés rétroactivement est complexe et dépend de divers facteurs juridiques et contextuels. Il est important de comprendre les conditions sous lesquelles de tels frais peuvent être accordés et les implications pratiques qui en découlent. Définition des frais particuliers Les frais particuliers font référence à des dépenses spécifiques et […]
Les frais de coiffure et d’esthétique: frais de base ou frais particuliers ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
23 septembre 2024
Au Québec, la question de savoir si les frais de coiffure et d’esthétique doivent être considérés comme des frais de base ou des frais particuliers peut être source de confusion pour de nombreux parents. Pour les parents versant une pension alimentaire, il est crucial de comprendre ces distinctions afin d’éviter les malentendus et d’établir des […]
Exclusion d’une résidence secondaire du patrimoine familial : conditions et conséquences
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
09 septembre 2024
Lorsque l’on aborde la question du patrimoine familial, il est important de comprendre les conditions sous lesquelles une résidence secondaire peut être exclue de cette catégorie particulière de biens. Le patrimoine familial comprend les biens destinés principalement à l’usage de la famille, et exclure une résidence secondaire de cette définition peut avoir des effets importants […]
Le délai de prescription des droits résultant du partage du patrimoine familial suite à un jugement de divorce
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
26 août 2024
Lorsqu’il s’agit de droits découlant du partage du patrimoine familial au Québec, la question du délai de prescription après un jugement est cruciale. Comprendre ces délais est essentiel pour protéger ses droits et agir en temps opportun. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet. Le partage du patrimoine familial : un rappel des […]
Principes généraux des frais particuliers
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
12 août 2024
Les frais particuliers sont les frais liés aux besoins d’un enfant qui ne sont pas couverts dans la contribution alimentaire de base prévue à l’article 9 du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants. Ainsi, la contribution alimentaire de base peut être augmentée pour tenir compte des frais particuliers si les frais sont […]
Les frais de psychiatrie, des frais particuliers dans le calcul de la pension alimentaire?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
29 juillet 2024
À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. Tout d’abord, mentionnons que le Code civil du Québec, le Code de procédure civile du Québec ainsi que le Règlement sur la fixation des […]
Mon enfant reçoit une prestation de Solidarité sociale : puis-je faire annuler ma pension alimentaire ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 juillet 2024
Lorsque vous êtes parent d’un enfant majeur pour lequel vous n’exercez pas l’entièreté du temps parental, il se pourrait que vous payiez une pension alimentaire pour ce dernier. Par exemple, les enfants majeurs aux études à temps plein sont généralement considérés comme des enfants à charge, car ils ne peuvent travailler suffisamment pour subvenir à […]
Frais particuliers : Optométrie, verres de contact et lunettes
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
02 juillet 2024
Votre enfant a besoin de verres de contacts et/ou de lunettes pour sa vision ? Vous vous demandez si ces frais sont automatiquement couverts par la pension alimentaire de base pour enfant? Les coûts liés à l’achat de montures de lunettes et de verres de contact ne sont pas toujours couverts dans la pension alimentaire […]
Le divorce et les dettes
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
10 juin 2024
Le divorce est un processus souvent complexe et émotionnellement chargé. La gestion des dettes peut ajouter une couche supplémentaire de difficulté à cette période déjà stressante. Lorsqu’un couple décide de divorcer, les dettes contractées pendant le mariage sont généralement considérées comme des dettes familiales. Par exemple, si l’un des conjoints contracte une dette personnelle pour […]
L’impact du divorce sur un Régime enregistré d’épargne-étude
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
20 mai 2024
Le divorce est un événement souvent complexe et émotionnellement chargé qui peut avoir un impact profond sur de nombreux aspects de la vie, y compris les finances personnelles. L’impact du divorce sur un régime enregistré d’épargne-étude (REEE) est une préoccupation importante pour de nombreux couples, en particulier ceux qui planifient l’éducation future de leurs enfants. […]