Pension alimentaire

Votre ex-conjoint a un nouveau conjoint : est-ce un motif en droit familial pour annuler la pension alimentaire?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

30 mars 2026

En droit familial québécois, il n’est pas rare que, à la suite d’un divorce, l’un des ex-conjoints verse une pension alimentaire à l’autre. Cette pension vise à assurer un certain équilibre financier, surtout lorsqu’un déséquilibre important s’est installé durant le mariage. Mais lorsqu’à la suite du divorce, le bénéficiaire refait sa vie avec un nouveau […]

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Pension alimentaire

Puis-je cesser de payer la pension alimentaire si mon ex-conjoint gagne plus que moi?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

16 mars 2026

Beaucoup de personnes qui versent une pension alimentaire pour leurs enfants ou pour leur ex-conjoint(e) se posent cette question à un moment ou un autre : « Si mon ex gagne maintenant plus que moi, est-ce que je peux arrêter de payer? ». Voici ce que dit le droit familial québécois sur la question. Pension […]

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Pension alimentaire

Perte d’emploi et pension alimentaire : que dit le droit familial québécois ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

09 mars 2026

Une perte d’emploi bouleverse bien des aspects de la vie, y compris les obligations en matière de pension alimentaire. Peut-on suspendre, réduire ou annuler les versements ? Que prévoit le droit familial au Québec ? Voici ce qu’il faut savoir. La pension alimentaire : une obligation basée sur la capacité de payer En droit familial, […]

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Pension alimentaire

Pension alimentaire pour enfant vs pour ex-conjoint : quelles sont les différences en droit de la famille au Québec?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

02 mars 2026

Lors d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent d’entendre parler de pension alimentaire. Toutefois, il est important de distinguer deux types bien différents : La pension alimentaire pour les enfants La pension alimentaire pour pour un ex-conjoint Ces deux pensions alimentaires ont des objectifs, des conditions et des durées distinctes. Voici les principales différences […]

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Pension alimentaire

La retraite anticipée : changement important justifiant une diminution de la pension alimentaire?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

02 février 2026

En droit familial québécois, il arrive que la situation du débiteur d’une pension alimentaire change avec le temps, ce qui peut justifier une demande de révision de la pension alimentaire initialement fixée. L’un des cas fréquents qui soulève des questions est celui de la retraite anticipée. Que ce soit pour des raisons de santé, de […]

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Pension alimentaire

La pension alimentaire pour enfant majeur vivant en concubinage ou union de fait en droit familial québécois

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

26 janvier 2026

En droit familial, l’obligation alimentaire des parents envers leurs enfants ne prend pas nécessairement fin à la majorité. Cette responsabilité peut se prolonger si l’enfant majeur n’a pas encore acquis une autonomie financière suffisante. Mais qu’en est-il lorsque ce jeune adulte vit en concubinage? Ce mode de vie entraîne-t-il la fin automatique du soutien parental? […]

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Comprendre la somme globale en droit de la famille québécois : un outil de règlement efficace

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 décembre 2025

Lors d’une séparation ou d’un divorce, la question du soutien financier alimentaire est souvent au cœur des négociations. En droit de la famille québécois, l’un des mécanismes permettant de régler les obligations alimentaires entre ex-époux est le versement d’une somme globale, également appelée somme forfaitaire. Cette modalité découle du pouvoir discrétionnaire du juge et peut […]

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Pension alimentaire

Dans le cadre d’un recours en pension alimentaire, comment le tribunal détermine-t-il le revenu d’un employé à pourboires?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

13 octobre 2025

Les pourboires peuvent représenter une part importante — parfois même majoritaire — du revenu d’un employé dans certains secteurs, notamment la restauration ou l’hôtellerie. Mais, en droit familial, lorsqu’un parent paie ou réclame une pension alimentaire, comment les tribunaux québécois évaluent-ils ce revenu variable, souvent en espèces? Est-ce que les pourboires comptent dans le calcul […]

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Droit familial

Imputation d’un revenu en droit familial québécois

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

21 juillet 2025

Imputation d’un revenu en droit familial québécois : quand les tribunaux interviennent pour protéger les droits des enfants En droit familial québécois, le principe fondamental qui guide la fixation de la pension alimentaire pour enfants est que chaque parent doit contribuer aux besoins de ses enfants en fonction de sa capacité financière. Or à la […]

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Pension alimentaire

Liquidation des successions et obligations alimentaires entre conjoints divorcés

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

17 mars 2025

Les obligations alimentaires et les successions Les obligations alimentaires entre conjoints divorcés ne disparaissent pas nécessairement après le décès de l’un des conjoints. En droit de la famille, en vertu de l’article 684 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. »), si un conjoint bénéficiait d’une pension alimentaire suite à un divorce au moment […]

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