À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. Tout d’abord, le Code civil du Québec, le Code de procédure civile du Québec ainsi que le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires […]
Les frais de physiothérapie sont-ils considérés comme des frais particuliers lors du calcul d’une pension alimentaire pour enfants ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
19 avril 2023