Pension alimentaire

Pension alimentaire: l’impact de l’endettement ou de la faillite personnelle

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

03 novembre 2021

Les revenus des parties sont utilisés afin de fixer une pension alimentaire pour enfant ou pour ex-époux. Qu’en est-il de leurs dettes et de leur situation financière? Comment ces variables influencent-elles l’obligation alimentaire? Tout d’abord, en ce qui concerne la faillite, celle-ci ne libère pas le failli du paiement de la pension alimentaire si cette […]

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Divorce

Divorce et prestation compensatoire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

25 octobre 2021

La prestation compensatoire a été introduite en droit québécois dans les années 80 afin de pallier aux inégalités qui subsistent entre les époux lorsqu’un couple se divorce. Consultez la définition de Justice Québec. Bien qu’il soit possible de réclamer une prestation compensatoire peu importe son régime matrimonial, les époux mariés en séparation de biens sont […]

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Pension alimentaire

Pension et obligation alimentaires de l’enfant envers ses parents

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

22 septembre 2021

Un enfant qui paie une pension alimentaire ? Détrompez-vous, aucune faute ne s’est introduite dans le titre de cet article. En effet, il est possible pour des parents de demander une pension alimentaire à leur enfant majeur. Le Code civil du Québec, à l’article 585 plus précisément, reconnait l’obligation des parents de donner des aliments […]

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Pension alimentaire

La diminution de la pension alimentaire pour enfants dans le cadre de l’abandon volontaire d’un emploi rémunérateur

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

28 août 2021

Le Code Civil du Québec prévoit que les ordonnances alimentaires peuvent être révisées, à la hausse ou à la baisse, lors de la survenance d’un changement significatif. Nombre important de changements peut justifier qu’une pension alimentaire versée pour le bénéfice d’un enfant soit modifiée. Par exemple: lorsque le parent créancier perd son emploi à la […]

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Pension alimentaire

L’impact des gains en capital sur le calcul de la pension alimentaire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 juin 2021

Lorsqu’une pension alimentaire doit être calculée en vertu du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants, le Code de procédure civile du Québec accorde un pouvoir discrétionnaire important au juge relativement aux revenus respectifs attribués aux parties en litige. En effet, le législateur québécois a prévu qu’un juge pouvait intervenir afin d’établir un […]

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Pension alimentaire

Changement du montant de pension alimentaire : arrêt de travail, chômage, perte d’emploi ou retraite ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 mai 2021

Pension alimentaire Plusieurs évènements peuvent survenir lesquels peuvent mener à la suspension, à la réduction ou à la modulation du montant payable par le débiteur alimentaire à titre de pension pour enfants ou pour ex-conjoint. Au nombre de ces évènements, le premier est l’arrêt de travail pour cause de maladies. Maladies Il est à noter […]

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Autonomie financière

L’atteinte de l’autonomie financière en vertu de la Loi sur le Divorce

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 avril 2021

Selon la Loi sur le divorce, l’un des objectifs de la pension alimentaire entre époux est de favoriser l’indépendance de chacun des époux dans un délai raisonnable. Cette indépendance, qui doit être encouragée dans la mesure du possible, comprend l’atteinte de l’autonomie financière des ex-conjoints. Toutefois, ceci est loin d’être le seul critère pris en […]

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Pension alimentaire

La perception de la pension alimentaire par Revenu Québec

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 décembre 2020

Depuis 1995, Revenu Québec agit automatiquement à titre d’intermédiaire entre le payeur d’une pension alimentaire et son bénéficiaire. Revenu Québec choisi le mode le plus approprié parmi les 3 modes existants. En général, la retenue à la source est utilisée pour les payeurs salariés, alors que l’ordre de paiement est plutôt utilisé pour les travailleurs […]

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Pension alimentaire

Rémunération différée et pension alimentaire : À combiner avec prudence

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 décembre 2020

Vous êtes un parent débiteur d’une pension alimentaire pour enfants et vous songez adhérer à un traitement différé de votre salaire : attention! Ce type de rémunération, qui permet à un salarié de volontairement réduire son salaire annuel en échange de congés périodiques, pourrait ne pas être reconnu par le tribunal lors de la fixation […]

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Enfant sport

Le sport à tout prix !

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

03 août 2020

L’inscription d’un enfant à un programme de sports-études peut s’avérer onéreux en incluant notamment, en plus des frais d’inscription, des frais pour les compétitions, les déplacements, l’hébergement dans une autre ville de même que pour l’équipement. Lire également: Voyage organisé avec l’école: suis-je tenu d’y contribuer ? comme complément d’informations. La contribution d’un parent aux frais […]

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