Pension alimentaire

Les lunettes et les lentilles cornéennes sont-elles considérées comme des frais particuliers lors du calcul d’une pension alimentaire pour enfants?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

06 septembre 2022

À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. Tout d’abord, le Code civil du Québec, le Code de procédure civile du Québec ainsi que le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires […]

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Pension alimentaire

Pension alimentaire – Appareils numériques et frais particuliers

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 avril 2022

Depuis l’arrivée de la pandémie, le télétravail et l’école à distance sont devenus de nouvelles réalités ayant provoqué plusieurs changements dans le quotidien de nombreuses familles. On peut notamment penser au besoin d’équiper ses enfants avec un ordinateur ou une tablette afin qu’ils puissent suivre leurs cours et faire leurs devoirs à la maison. Récemment, […]

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Pension alimentaire

La pension alimentaire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 janvier 2022

À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. De plus, il peut aussi arriver qu’une personne doive payer une pension alimentaire à son ex-conjoint. L’obligation alimentaire pour enfants Tout d’abord, le Code […]

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Provisions pour frais

La provision pour frais en droit familial

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 janvier 2022

Lors de procédures judiciaires, il n’est pas rare qu’une différence de moyens financiers entre deux parties adverses crée un déséquilibre économique. Lire également: Pension alimentaire: l’impact de l’endettement ou de la faillite personnelle. La provision pour frais est parfois accordée dans certains recours en droit familial afin de pallier, entre autres, à cette problématique. Celle-ci […]

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Cours de violon

Pension alimentaire et frais particuliers

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 décembre 2021

Bien planifier les dépenses spéciales en pension alimentaire Vous vous séparez et une pension alimentaire pour enfants doit être établie ? Vous vous posez des questions sur les frais particuliers octroyés dans une pension alimentaire ? En vertu de l’article 587.1 du Code civil du Québec, une présomption s’applique : la pension alimentaire établie en fonction du Règlement […]

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Pension alimentaire

Pension alimentaire: l’impact de l’endettement ou de la faillite personnelle

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

03 novembre 2021

Les revenus des parties sont utilisés afin de fixer une pension alimentaire pour enfant ou pour ex-époux. Qu’en est-il de leurs dettes et de leur situation financière? Comment ces variables influencent-elles l’obligation alimentaire? Tout d’abord, en ce qui concerne la faillite, celle-ci ne libère pas le failli du paiement de la pension alimentaire si cette […]

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Divorce

Divorce et prestation compensatoire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

25 octobre 2021

La prestation compensatoire a été introduite en droit québécois dans les années 80 afin de pallier aux inégalités qui subsistent entre les époux lorsqu’un couple se divorce. Consultez la définition de Justice Québec. Bien qu’il soit possible de réclamer une prestation compensatoire peu importe son régime matrimonial, les époux mariés en séparation de biens sont […]

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Pension alimentaire

Pension et obligation alimentaires de l’enfant envers ses parents

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

22 septembre 2021

Un enfant qui paie une pension alimentaire ? Détrompez-vous, aucune faute ne s’est introduite dans le titre de cet article. En effet, il est possible pour des parents de demander une pension alimentaire à leur enfant majeur. Le Code civil du Québec, à l’article 585 plus précisément, reconnait l’obligation des parents de donner des aliments […]

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Pension alimentaire

La diminution de la pension alimentaire pour enfants dans le cadre de l’abandon volontaire d’un emploi rémunérateur

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

28 août 2021

Le Code civil du Québec prévoit que les ordonnances alimentaires peuvent être révisées, à la hausse ou à la baisse, lors de la survenance d’un changement significatif. Un nombre important de changements peuvent justifier qu’une pension alimentaire versée pour le bénéfice d’un enfant soit modifiée, entre autres lorsque le parent créancier perd son emploi à […]

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Pension alimentaire

L’impact des gains en capital sur le calcul de la pension alimentaire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 juin 2021

Lorsqu’une pension alimentaire doit être calculée en vertu du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants, le Code de procédure civile du Québec accorde un pouvoir discrétionnaire important au juge relativement aux revenus respectifs attribués aux parties en litige. En effet, le législateur québécois a prévu qu’un juge pouvait intervenir afin d’établir un […]

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