Un enfant qui interrompt ses études est-il un enfant à charge ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
22 décembre 2023
Si vous avez un enfant majeur qui fait présentement une pause d’études et que vous vous demandez si c’est encore un enfant à votre charge pour lequel vous devez verser une pension alimentaire, cet article est pour vous.
Tout d’abord, les tribunaux ont déterminé certains critères qui permettent de savoir si une pension alimentaire doit être versée pour un enfant majeur.
Plus précisément, il fort probable que le parent doive payer une pension alimentaire pour son enfant majeur si ce dernier n’a pas de moyens de subsistance et n’a pas pris tous les moyens à sa disposition pour tenter d’assurer sa propre subsistance.
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Également, s’il est dans l’incapacité physique ou mentale d’assurer sa propre subsistance et ne reçoit directement ou indirectement aucune assistance de quelque source que ce soit, ou reçoit une assistance nettement insuffisante pour combler ses besoins.
De manière générale, la jurisprudence reconnait trois situations pour lesquelles une pension alimentaire devra être versée par le parent pour l’enfant majeur:
- Il poursuit des études à temps plein
- Il n’est pas en mesure d’assurer sa propre subsistance
- Il est inapte, malade, invalide ou handicapé
Toutefois, ce n’est pas parce que l’enfant cesse momentanément ses études qu’il ne sera plus un enfant à charge.
Dans ce cas, plusieurs facteurs sont à considérer.
Entre autres, parmi ce qui doit être pris en considération, on retrouve l’intention réelle de l’enfant de retourner aux études, le sérieux de son projet scolaire et la qualité de ses résultats scolaires.
On doit aussi se demander si la formation suivie par l’enfant lui permettra d’atteindre son autonomie financière.
Par ailleurs, l’enfant qui fait des pauses fréquentes d’études pour des raisons médicales est généralement considéré comme un enfant à charge.
De même, si le jeune interrompt ses études pour régler des problèmes personnels, par exemple pour faire une cure de désintoxication, il sera toujours considéré comme un enfant à charge et la pension alimentaire à son égard devra être maintenue.
Toutefois, à l’inverse, l’enfant majeur qui interrompt ses études de manière définitive ne sera plus considéré comme un enfant à charge.
Dans le même ordre d’idées, lorsque le jeune n’est pas sérieux dans ses études, il ne sera pas considéré comme un enfant à charge pour qui le parent doit payer une pension alimentaire.
Il est à noter que chaque cas est un cas d’espère qui peut différer.