Annuler mariage

La nullité du mariage en droit familial au Québec : dans quels cas s’applique-t-elle ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

13 janvier 2026

Au Québec, un mariage peut parfois être déclaré nul, ce qui signifie qu’il est considéré comme n’ayant jamais existé légalement. Contrairement au divorce, qui met fin à un mariage valide, la nullité annule le mariage rétroactivement. Cette procédure est exceptionnelle et encadrée par des règles précises. Quelle est la différence entre un divorce et une […]

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Union civile

Mariage ou union civile au Québec : quelles différences en droit de la famille?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

24 novembre 2025

En droit de la famille québécois, l’union civile et le mariage sont deux formes de conjugalité légalement reconnues qui comportent plusieurs similarités, mais également des distinctions importantes. Voici un survol faisant état des nuances entre ses deux régimes en droit familial : Quelle est la différence principale entre le mariage et l’union civile? Le mariage […]

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Citoyenneté canadienne

La légalité des mariages contractés dans le seul but d’obtenir la citoyenneté canadienne

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

18 janvier 2023

La nullité du mariage est abordée aux articles 380 et suivants du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. »). Toute personne intéressée peut déposer une demande en nullité du mariage, à la place d’une demande en divorce ou en séparation de corps, dans la mesure où celui-ci ne répond pas aux exigences de la […]

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Union civile

L’union civile

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

14 octobre 2021

Au Québec, deux personnes peuvent décider de se marier, mais un autre choix existe, soit l’union civile. Cette union permet à une personne de se créer un nouvel état civil. L’union civile a été introduite au Québec par la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. Cette loi est entrée en […]

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Mariage

En bref : mariage célébré par un proche ou un célébrant de votre choix, comment faire?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 novembre 2020

Si vous et votre conjoint désirez vous marier ou procéder par union civile et que vous souhaitez choisir la personne qui célèbrera votre union, sachez que c’est possible. Il faut toutefois retenir quelques notions! Le célébrant que vous choisissez peut être un ami, un parent, un collègue, etc. Afin d’obtenir l’autorisation de procéder ainsi, vous […]

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Contrat mariage

Le contrat de mariage

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 mars 2020

Vous vous mariez prochainement? Vous vous demandez si vous devriez conclure un contrat de mariage et, si oui, quand? Tout d’abord, sachez qu’il est tout à fait facultatif de conclure un contrat de mariage au Québec et que celui-ci peut être conclu autant avant qu’après le mariage. Cet acte juridique doit se faire chez un […]

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