En droit de la famille, qui décide des soins médicaux d’un enfant après une séparation ou un divorce ?

En droit de la famille, une séparation ou un divorce ne met généralement pas fin à l’autorité parentale. Dans la plupart des cas, les deux parents continuent d’exercer conjointement cette autorité.

Cela signifie que les deux parents conservent le droit et la responsabilité de participer aux décisions importantes concernant la santé et les soins médicaux de leur enfant.

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Quels sont les soins de santé considérés comme importants?

En droit familial, les décisions importantes concernant la santé d’un enfant sont celles qui peuvent avoir des conséquences significatives sur sa santé ou son développement.

Ces décisions peuvent notamment comprendre :

• une intervention chirurgicale;
• un traitement médical spécialisé;
• un suivi psychologique ou psychiatrique à long terme;
• certaines décisions liées à la vaccination;
• toute autre décision pouvant avoir un impact majeur sur la santé de l’enfant.

Que se passe-t-il si les parents ne sont pas d’accord sur les soins médicaux de leurs enfants?

En droit de la famille, lorsqu’un désaccord survient entre les parents concernant les soins médicaux de leur enfant, il est préférable de tenter de trouver une solution à l’amiable.

Si aucun accord n’est possible, l’un des parents peut demander au tribunal d’intervenir afin qu’une décision soit rendue.

Comment le tribunal tranche-t-il une question concernant les soins d’un enfant?

En droit de la famille, lorsqu’une question concernant les soins médicaux d’un enfant est soumis au tribunal, le juge ne cherche pas simplement à déterminer quel parent a raison ou tort.

En droit familial, la principale préoccupation du tribunal demeure l’intérêt de l’enfant.

Le juge peut notamment examiner :

• les recommandations des professionnels de la santé;
• les avantages et les risques du traitement proposé;
• les besoins particuliers de l’enfant;
• les conséquences possibles d’un refus ou d’un retard de traitement.

La décision rendue visera à protéger l’intérêt supérieur de l’enfant.

L’enfant peut-il participer à la décision concernant ses soins de santé?

Oui.

Selon son âge et son degré de maturité, l’enfant peut être appelé à participer au processus décisionnel. Le droit familial reconnaît l’importance de tenir compte du point de vue de l’enfant lorsque les circonstances le justifient.

Dans certaines circonstances prévues par la loi, un enfant de 14 ans et plus peut également consentir lui-même à certains soins de santé.

Conclusion

En droit de la famille, la séparation ou le divorce ne met généralement pas fin à l’autorité parentale. Les deux parents demeurent responsables des décisions importantes concernant la santé de leur enfant.

En cas de désaccord, si aucune entente n’est possible, le tribunal peut intervenir afin de déterminer la solution qui sert le mieux l’intérêt de l’enfant. Une consultation auprès d’un avocat en droit familial peut être bénéfique afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Pour toute question concernant l’autorité parentale, veuillez contacter nos avocats spécialisés en droit de la famille dont les bureaux sont situés à Longueuil, sur la rive-sud de Montréal, au 450-651-7575