Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
28 juillet 2021
Depuis l’entrée en vigueur de la loi C-45 en octobre 2018, la consommation de cannabis est désormais légale au Canada. De fait, les tribunaux ont établi qu’une telle consommation de la part d’un parent n’est pas un obstacle en soi à l’obtention de la garde partagée ou à l’exercice des droits d’accès, pour autant que […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 juillet 2021
Lors de la fin de la vie commune, il est usuel que l’une ou l’autre des parties conserve la résidence familiale et que la seconde s’installe dans une nouvelle résidence. De même, il est fréquent que la résidence familiale soit vendue, puis que chacune des parties se trouve un nouveau chez-soi. Or, avec l’entente de […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 mars 2021
De nos jours au Québec, la majorité des familles sont formées de parents qui ne sont pas mariés. Généralement, lorsque des conjoints mènent une vie commune sous un même toit, ils sont qualifiés de conjoints de fait. En bref, l’union de fait peut se définir ainsi : la vie commune de personnes qui ne sont […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 février 2021
La pandémie mondiale du coronavirus a bouleversé la vie de bien des enfants et parents séparés dans les derniers mois et a tôt fait de soulever des questions quant à l’exercice de la garde et des droits d’accès. Plusieurs jugements ont été rendus à ce sujet et nous vous en faisons un résumé dans le […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 novembre 2020
L’aliénation parentale se définit comme une situation dans laquelle un des parents entraîne son enfant à dénigrer, disqualifier, exclure ou bannir l’autre parent de façon à entraîner une détérioration ou une rupture du lien entre le parent ciblé et l’enfant. L’aliénation parentale est reconnue comme un abus psychologique envers les enfants, constituant une reprogrammation, un […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 octobre 2020
Vous êtes parent débiteur d’une pension alimentaire et votre enfant veut poursuivre ses études universitaires au-delà du baccalauréat : quelles sont vos obligations? Tout dépend des circonstances. En effet, il existe des cas où la Cour a déterminé qu’un enfant majeur poursuivant ses études afin d’obtenir sa maitrise ou son doctorat demeurait à charge et […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 octobre 2020
En situation de séparation ou de divorce, plusieurs éléments peuvent causer des désagréments auprès des ex-conjoints. Parmi ceux-ci, la garde des enfants est un sujet émotif qui peut altérer la relation entre les parents. Ainsi, la garde de l’enfant issu de cette union peut être contestée par l’un ou l’autre des parents. L’incapacité parentale peut […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
03 août 2020
L’inscription d’un enfant à un programme de sports-études peut s’avérer onéreux en incluant notamment, en plus des frais d’inscription, des frais pour les compétitions, les déplacements, l’hébergement dans une autre ville de même que pour l’équipement. Lire également: Voyage organisé avec l’école: suis-je tenu d’y contribuer ? comme complément d’informations. La contribution d’un parent aux frais […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
04 mai 2020
Vous êtes séparés, vous avez des enfants avec votre ex conjoint(e) et vous avez maintenant un nouveau conjoint avec qui vous ne résidez pas. Vous vous demandez si vous pouvez continuer de voir votre nouveau conjoint ? Même si cela contrevient aux mesures en vigueur reliées à la Covid-19? En fait, il est important que […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
02 avril 2020
Vous êtes séparés, vous avez des enfants et vous vous posez des questions quant à savoir si vous devez continuer d’exercer la garde partagée, si vous pouvez empêcher les enfants d’aller chez l’autre parent en cette période de pandémie reliée au Covid-19 ou si vous pouvez modifier les modalités de garde et d’accès ? D’abord, […]