Grands-parents et petits-enfants : quels sont vos droits en droit familial?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

13 juillet 2026

Ce qu’il faut savoir en droit familial En droit de la famille, les relations entre grands-parents et petits-enfants occupent une place importante dans la dynamique familiale. Le droit familial reconnaît depuis longtemps cette réalité, mais certaines modifications législatives récentes sont venues préciser et encadrer davantage les droits des grands-parents en droit de la famille. Qu’est-ce […]

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Handicap

La garde d’un enfant en situation de handicap en droit familial

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

18 mai 2026

Qu’est-ce qui guide le tribunal en droit familial lorsqu’il doit statuer sur la garde d’un enfant en situation de handicap? En droit familial, le tribunal est guidé par le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, tel que prévu à l’article 33 du Code civil du Québec. Ce principe demeure central, peu importe la condition de […]

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Autorité parentale

Garde et autorité parentale : quelle différence en droit familial?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

27 avril 2026

En droit familial, les notions de garde et d’autorité parentale sont souvent confondues. Pourtant, elles recouvrent des réalités juridiques distinctes et complémentaires. Cet article permet de mieux comprendre ces concepts clés en droit de la famille. Qu’est-ce que l’autorité parentale ? L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs que la loi reconnaît aux […]

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Frais de transport

En matière de droit d’accès, lequel du parent gardien ou non-gardien doit assumer les frais de transport?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

29 décembre 2025

En droit familial québécois, lorsqu’un enfant vit principalement avec un de ses parents après une séparation, l’autre parent (non-gardien) bénéficie généralement d’un droit d’accès. Mais qu’en est-il des frais de déplacement pour exercer ces droits? Qui doit payer : le parent gardien, le parent non-gardien… ou les deux? Le droit familial québécois n’impose pas de […]

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Déménagement séparation

Déménagement avec un enfant après une séparation : ce que dit le droit familial québécois

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 décembre 2025

Lorsqu’un parent souhaite déménager avec son enfant après une séparation, cette décision peut rapidement devenir un enjeu juridique complexe en droit familial. Un déménagement peut entraîner des répercussions importantes sur les modalités de garde existantes, sur la stabilité de l’enfant et sur sa relation avec l’autre parent. De ce fait, le droit familial québécois encadre […]

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Garde partagée

Droit familial et garde partagée : les critères et le rôle des tribunaux

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

23 juin 2025

Droit familial La garde partagée : Comprendre les critères et le rôle des tribunaux en droit familial québécois La garde partagée des enfants est une modalité de garde couramment utilisée au Québec après une séparation ou un divorce. Elle vise à répartir le temps des enfants de manière équilibrée entre les deux parents. Il est […]

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Garde enfant

Droit familial: les critères pour obtenir la garde exclusive d’un enfant

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

09 juin 2025

Droit familial Les critères pour obtenir la garde exclusive d’un enfant Obtenir la garde exclusive d’un enfant est une décision judiciaire qui peut avoir un impact profond sur la vie de l’enfant et des parents. En droit familial québécois, les tribunaux prennent en compte plusieurs critères essentiels pour déterminer si la garde exclusive est dans […]

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Droit familial

Demande de supervision des droits d’accès d’un parent en droit familial québécois

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

26 mai 2025

En droit de la famille, lorsqu’un tribunal accorde un droit d’accès à un parent après une séparation ou un divorce, il peut arriver que des préoccupations surgissent quant à la sécurité et au bien-être de l’enfant durant ces visites. Dans certains cas, la supervision des droits d’accès devient une solution envisagée en droit familial pour […]

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Garde partagée

La garde partagée d’un enfant d’âge préscolaire est-elle possible lorsqu’un parent déménage?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

23 août 2022

Garde partagée et déménagement Lorsqu’un enfant d’âge préscolaire est en garde partagée et qu’un des parents déménage à plus d’une heure de route, il est possible que vous vous demandiez si ce type de garde peut rester en place. Si l’enfant est d’âge préscolaire, sachez que les tribunaux peuvent maintenir la garde partagée sous certaines […]

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Garde partagée

Garde partagée et allocations familiales

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

26 juillet 2022

Vous venez tout juste de vous séparer ou de divorcer et vous et votre ex-conjoint avez choisi une garde partagée pour vos enfants ? Vous vous demandez si cette modalité de garde pourrait affecter les allocations familiales que vous recevez ? D’abord, il est important de distinguer les deux allocations pour enfant, soit l’Allocation canadienne pour […]

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