Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
23 juin 2025
Droit familial La garde partagée : Comprendre les critères et le rôle des tribunaux en droit familial québécois La garde partagée des enfants est une modalité de garde couramment utilisée au Québec après une séparation ou un divorce. Elle vise à répartir le temps des enfants de manière équilibrée entre les deux parents. Il est […]
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09 juin 2025
Droit familial Les critères pour obtenir la garde exclusive d’un enfant Obtenir la garde exclusive d’un enfant est une décision judiciaire qui peut avoir un impact profond sur la vie de l’enfant et des parents. En droit familial québécois, les tribunaux prennent en compte plusieurs critères essentiels pour déterminer si la garde exclusive est dans […]
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23 août 2022
Garde partagée et déménagement Lorsqu’un enfant d’âge préscolaire est en garde partagée et qu’un des parents déménage à plus d’une heure de route, il est possible que vous vous demandiez si ce type de garde peut rester en place. Si l’enfant est d’âge préscolaire, sachez que les tribunaux peuvent maintenir la garde partagée sous certaines […]
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26 juillet 2022
Vous venez tout juste de vous séparer ou de divorcer et vous et votre ex-conjoint avez choisi une garde partagée pour vos enfants ? Vous vous demandez si cette modalité de garde pourrait affecter les allocations familiales que vous recevez ? D’abord, il est important de distinguer les deux allocations pour enfant, soit l’Allocation canadienne pour […]
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15 mars 2022
Vous vous êtes séparé ou divorcé il y a quelques années déjà et un jugement vous a accordé des accès auprès de votre enfant. Aujourd’hui, insatisfait de ces modalités, vous aimeriez maintenant demander un changement de ces modalités de garde au tribunal. Bien que cette demande puisse paraître simple, plusieurs éléments sont à considérer dans […]
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01 mars 2022
En matière de garde d’enfant, le tribunal doit toujours avoir en tête le meilleur intérêt de l’enfant pour se prononcer sur sa garde. Pour trouver cet intérêt, plusieurs facteurs doivent être pris en compte par le tribunal, notamment les besoins de l’enfant et la capacité parentale de chaque partie. De plus, lorsque l’enfant en question […]
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01 décembre 2021
Garde d’enfant et temps parental Tout d’abord, il est important de réitérer le principe suivant lequel le temps parental également partagé, anciennement appelé la garde partagée, n’est pas automatiquement accordé lors d’une séparation ou d’un divorce. Notez que l’intérêt de l’enfant prime sur toutes les décisions le concernant. Le temps parental partagé doit donc être dans […]
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28 juillet 2021
Depuis l’entrée en vigueur de la loi C-45 en octobre 2018, la consommation de cannabis est désormais légale au Canada. De fait, les tribunaux ont établi qu’une telle consommation de la part d’un parent n’est pas un obstacle en soi à l’obtention de la garde d’enfants ou à l’exercice des droits d’accès, pour autant que […]
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01 juillet 2021
Lors de la fin de la vie commune ou d’un divorce, il est usuel que l’une ou l’autre des parties conserve la résidence familiale et que la seconde s’installe dans une nouvelle résidence. De même, il est fréquent que la résidence familiale soit vendue, puis que chacune des parties se trouve un nouveau chez-soi. Or, […]
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15 mars 2021
De nos jours au Québec, la majorité des familles sont formées de parents qui ne sont pas mariés. Généralement, lorsque des conjoints mènent une vie commune sous un même toit, ils sont qualifiés de conjoints de fait. Deux conjoints qui ne cohabiteraient pas pourraient également être des conjoints de fait, pourvu que les parties soient […]