Temps parental

Changement des modalités de temps parental

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 mars 2022

Vous vous êtes séparé il y a quelques années déjà et un jugement vous a accordé des accès auprès de votre enfant. Aujourd’hui insatisfait de ces modalités, vous aimeriez maintenant demander un changement de ces modalités de garde au tribunal. Bien que cette demande puisse paraître simple, plusieurs éléments sont à considérer dans les demandes […]

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Garde enfant

Garde d’enfant et séparation de la fratrie

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 mars 2022

En matière de garde d’enfant, le tribunal doit toujours avoir en tête le meilleur intérêt de l’enfant pour se prononcer sur sa garde. Pour trouver cet intérêt, plusieurs facteurs doivent être pris en compte par le tribunal, notamment les besoins de l’enfant et la capacité parentale de chaque partie. De plus, lorsque l’enfant en question […]

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Temps parental

Le temps parental partagé et la disponibilité des parents

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 décembre 2021

Garde d’enfant et temps parental Tout d’abord, il est important de réitérer le principe suivant lequel le temps parental également partagé, anciennement appelé la garde partagée, n’est pas automatiquement accordé lors d’une séparation ou d’un divorce. Notez que l’intérêt de l’enfant prime sur toutes les décisions le concernant. Le temps parental partagé doit donc être dans […]

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Garde d'enfants

Cannabis et garde d’enfants : un duo viable ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

28 juillet 2021

Depuis l’entrée en vigueur de la loi C-45 en octobre 2018, la consommation de cannabis est désormais légale au Canada. De fait, les tribunaux ont établi qu’une telle consommation de la part d’un parent n’est pas un obstacle en soi à l’obtention de la garde partagée ou à l’exercice des droits d’accès, pour autant que […]

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Nesting

L’entente de type nesting, c’est quoi?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 juillet 2021

Lors de la fin de la vie commune, il est usuel que l’une ou l’autre des parties conserve la résidence familiale et que la seconde s’installe dans une nouvelle résidence. De même, il est fréquent que la résidence familiale soit vendue, puis que chacune des parties se trouve un nouveau chez-soi. Or, avec l’entente de […]

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Conjoints de fait

Séparation et conjoints de fait : quelles sont les règles applicables ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 mars 2021

De nos jours au Québec, la majorité des familles sont formées de parents qui ne sont pas mariés. Généralement, lorsque des conjoints mènent une vie commune sous un même toit, ils sont qualifiés de conjoints de fait. En bref, l’union de fait peut se définir ainsi : la vie commune de personnes qui ne sont […]

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Garde d'enfants

La garde et des droits d’accès au temps de la Covid-19

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 février 2021

La pandémie mondiale du coronavirus a bouleversé la vie de bien des enfants et parents séparés dans les derniers mois et a tôt fait de soulever des questions quant à l’exercice de la garde et des droits d’accès. Plusieurs jugements ont été rendus à ce sujet et nous vous en faisons un résumé dans le […]

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Aliénation parentale

Que faire si vous êtes victime d’aliénation parentale ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 novembre 2020

L’aliénation parentale se définit comme une situation dans laquelle un des parents entraîne son enfant à dénigrer, disqualifier, exclure ou bannir l’autre parent de façon à entraîner une détérioration ou une rupture du lien entre le parent ciblé et l’enfant. L’aliénation parentale est reconnue comme un abus psychologique envers les enfants, constituant une reprogrammation, un […]

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Enfant à charge

Enfant à charge : Du primaire au doctorat?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 octobre 2020

Vous êtes parent débiteur d’une pension alimentaire et votre enfant veut poursuivre ses études universitaires au-delà du baccalauréat : quelles sont vos obligations? Tout dépend des circonstances. En effet, il existe des cas où la Cour a déterminé qu’un enfant majeur poursuivant ses études afin d’obtenir sa maitrise ou son doctorat demeurait à charge et […]

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Garde enfant

L’expertise psychosociale liée à la garde d’enfant

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 octobre 2020

En situation de séparation ou de divorce, plusieurs éléments peuvent causer des désagréments auprès des ex-conjoints. Parmi ceux-ci, la garde des enfants est un sujet émotif qui peut altérer la relation entre les parents. Ainsi, la garde de l’enfant issu de cette union peut être contestée par l’un ou l’autre des parents. L’incapacité parentale peut […]

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