La garde partagée d’un enfant d’âge préscolaire est-elle possible lorsqu’un parent déménage?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

23 août 2022

Garde partagée et déménagement

Garde partagéeLorsqu’un enfant d’âge préscolaire est en garde partagée et qu’un des parents déménage à plus d’une heure de route, il est possible que vous vous demandiez si ce type de garde peut rester en place.

Si l’enfant est d’âge préscolaire, sachez que les tribunaux peuvent maintenir la garde partagée sous certaines conditions.

À prime abord, en vertu de l’Article 33 du Code civil du Québec, l’intérêt de l’enfant sera le fil conducteur du raisonnement de la cour pour décider de sa garde.

De plus, plusieurs facteurs peuvent être considérés pour déterminer la possibilité d’une garde partagée, notamment :

  • l’intérêt et la stabilité de l’enfant
  • la capacité parentale de chaque partie
  • leur capacité à communiquer entre eux
  • la proximité ou l’éloignement de leurs résidences respectives
  • la présence d’une contre-indication particulière
  • le désir de l’enfant lorsque ce dernier a l’âge et la maturité nécessaire, etc.

Le critère de la distance est un véritable enjeu lorsque l’enfant est d’âge scolaire, mais qu’en est-il lorsque ce dernier est d’âge préscolaire?

La jurisprudence a précisé à plusieurs reprises que la distance entre les domiciles des parents d’un enfant en bas âge n’empêche pas nécessairement la garde partagée puisqu’il est habituellement dans l’intérêt de l’enfant de maximiser les contacts avec ses deux parents.

Lire également: Déménagement du parent gardien.

Bien sûr, les autres critères mentionnés préalablement peuvent aussi être considérés pour déterminer la garde de l’enfant, principalement les capacités parentales des parents.

De plus, le fait qu’un enfant fréquente deux garderies n’est pas un obstacle à la mise en place d’une garde partagée.

Cependant, il faut noter que des modalités de garde partagée mises en place malgré l’importante distance entre les domiciles des parents devront généralement faire l’objet d’une révision lorsque l’enfant sera d’âge scolaire.

Il est important de ne pas oublier que chaque cas est un cas d’espèce qui peut être très différent.

Si vous avez des questions à ce sujet, contactez-nous au (450) 651-7575