Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
21 octobre 2026
En droit de la famille, une séparation ou un divorce soulève souvent des questions concernant le partage du patrimoine familial. Parmi les biens visés à l’article 415 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q »), les véhicules utilisés à des fins familiales font partie des éléments fréquemment discutés dans un dossier en droit familial. […]
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07 octobre 2026
Oui. En droit de la famille, depuis le 1er juillet 1989, les règles relatives au patrimoine familial s’appliquent à tous les couples mariés ou unis civilement, même lorsqu’ils ont signé un contrat de mariage. En droit familial, tel que le prévoit l’article 391 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. »), le patrimoine familial […]
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15 juin 2026
Depuis les récentes réformes du droit de la famille au Québec, plusieurs parents se demandent quelle est la différence entre le patrimoine d’union parentale et le patrimoine familial. En droit familial, ces deux régimes visent à protéger l’équité économique au sein de la famille, mais ils ne s’appliquent pas aux mêmes situations et n’ont pas […]
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06 avril 2026
En droit de la famille, la résidence familiale bénéficie d’une protection particulière visant à préserver le milieu de vie de la famille. Elle demeure toutefois méconnue, malgré son importance pratique. Qu’est-ce que la résidence familiale? En droit familial, c’est le lieu où la famille vit et exerce principalement ses activités, indépendamment du fait qu’un seul […]
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19 janvier 2026
Lorsqu’un incendie détruit la résidence familiale, la situation devient rapidement complexe, surtout en cas de séparation ou de divorce. Le droit de la famille québécois prévoit certaines règles spécifiques pour protéger les droits des conjoints, même lorsque la résidence familiale n’existe plus physiquement. Que se passe-t-il si la résidence familiale est détruite par un incendie […]
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17 novembre 2025
Le divorce est une épreuve difficile qui touche de nombreux aspects de la vie d’un couple, notamment leurs biens. En droit de la famille, deux régimes matrimoniaux régissent la répartition des biens lors d’un divorce : la séparation de biens et la société d’acquêts. Le patrimoine familial : un facteur commun dans les deux régimes […]
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10 novembre 2025
Qu’est-ce que le patrimoine familial au Québec? En droit de la famille, le patrimoine familial comprend certains biens accumulés pendant le mariage ou l’union civile, comme: La résidence familiale Les meubles qui la garnissent Les véhicules utilisés pour les déplacements de la famille Les droits accumulés dans des régimes de retraite Lors de la dissolution […]
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18 août 2025
En droit familial québécois, le patrimoine familial est un régime de partage obligatoire. En effet, l’article 414 du Code Civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») prévoit que ce régime s’applique automatiquement à tous les couples mariés ou unis civilement, indépendamment du régime matrimonial choisi. L’objectif principal de ce mécanisme en droit de la famille […]
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28 avril 2025
La copropriété indivise en droit québécois La copropriété indivise est une forme de propriété où plusieurs personnes détiennent ensemble un bien sans que celui-ci soit physiquement divisé. En cas de séparation, le partage d’un bien détenu en copropriété indivise peut s’avérer complexe, car chaque propriétaire possède une quote-part indivise de la totalité du bien. Le […]
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14 avril 2025
Les régimes de retraite et le patrimoine familial Les régimes de retraite, qu’ils soient publics ou privés, font partie du patrimoine familial en vertu de l’article 415 du Code civil du Québec. Cela signifie qu’ils doivent être partagés entre les conjoints lors d’un divorce ou d’une séparation, à moins d’une entente particulière entre les parties […]