Patrimoine familial

Exclusion d’une résidence secondaire du patrimoine familial : conditions et conséquences

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

09 septembre 2024

Lorsque l’on aborde la question du patrimoine familial, il est important de comprendre les conditions sous lesquelles une résidence secondaire peut être exclue de cette catégorie particulière de biens. Le patrimoine familial comprend les biens destinés principalement à l’usage de la famille, et exclure une résidence secondaire de cette définition peut avoir des effets importants […]

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Patrimoine familial

La maison acquise par un époux avant le mariage est-elle comprise dans le patrimoine familial ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

29 avril 2024

Les biens acquis avant le mariage ne sont pas automatiquement inclus dans le patrimoine familial. En principe, les biens que l’un des conjoints possédait avant le mariage restent des biens propres, c’est-à-dire qu’ils ne seront pas partageables avec l’autre époux, sauf s’ils ont été expressément convertis en biens communs par les époux. Cependant, la situation […]

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Patrimoine familial

Le bateau de plaisance fait-il partie du patrimoine familial des époux?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

23 octobre 2023

Lorsqu’elles se marient, deux personnes constituent un patrimoine familial indissociable du régime matrimonial qu’elles choisissent. Au moment d’un jugement de divorce, de séparation de corps, de dissolution du mariage ainsi qu’au décès de l’un des époux, il y aura partage, à parts égales, de ce patrimoine familial. La maison, la voiture utilisée par la famille […]

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Société d'acquêts

Les gains de loteries sont-ils considérés comme faisant partie de la société d’acquêts?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

31 juillet 2023

De prime abord, la société d’acquêts est le régime applicable pour les époux mariés et les conjoints unis civilement n’ayant pas spécifié à leur contrat de mariage ou lors de leur union civile un régime matrimonial particulier. Lire également: La définition de la société d’acquêts ou encore: Le régime de la séparation de biens. La […]

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Vendre résidence

Vendre sa résidence familiale lorsque l’on est marié et unique propriétaire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

19 juin 2023

La notion de résidence familiale est un concept qui vise à protéger le lieu de résidence d’un couple uni par les liens du mariage. Lire également: Divorce et résidence familiale. Tout d’abord, lorsque deux personnes se marient, ils peuvent choisir explicitement et d’un commun accord quelle sera leur résidence familiale. Plus précisément, les époux peuvent […]

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Patrimoine familial

Une collection de tableaux fait-elle partie du patrimoine familial?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

26 avril 2023

Le mariage représente une alliance économique entre 2 individus, le patrimoine familial. Sa constitution engendre la création d’un patrimoine pour les époux, et ce, peu importe le régime matrimonial choisi par les 2 époux. Au moment d’un jugement de divorce, de séparation de corps, de dissolution du mariage ainsi qu’au décès de l’un des époux, […]

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Séparation de biens

Le régime de la séparation de biens

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

07 juin 2022

Lors d’un mariage, le régime matrimonial qui s’applique par défaut est celui de la société d’acquêts. Cependant, les époux peuvent choisir, par contrat de mariage, le régime matrimonial de la séparation de biens. Qu’est-ce que le régime de la séparation de biens et en quoi diffère-t-il de celui de la société d’acquêts? Tout d’abord, il […]

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Patrimoine familial

Partager inégalement le patrimoine familial, est-ce possible?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

16 mai 2022

Un des effets du mariage est la création du patrimoine familial. En vertu de l’article 415 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q »), le patrimoine familial est constitué des: résidences de la famille meubles qui garnissent ou ornent ces résidences véhicules automobiles servant aux déplacements de la famille droits accumulés dans un régime […]

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patrimoine familial

Le partage inégal du patrimoine familial

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 janvier 2021

Lorsqu’il est question de divorce, le principe veut que la valeur du patrimoine familial soit partagée de manière égale entre les époux. Lire également: Le patrimoine familial pour plus d’informations. Cependant, il existe des situations particulières lors desquelles un partage égal du patrimoine familial créerait une injustice pour l’un des deux époux. La demande pour […]

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résidence familiale

La résidence familiale

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 juillet 2020

Vous êtes mariés et vous vivez avec votre époux dans la même maison depuis plusieurs années. Cependant, celui-ci en est l’unique propriétaire, vous vous questionnez donc quant aux possibilités qui s’offrent à vous à l’égard de la protection de votre résidence familiale. Premièrement, il est important de définir la notion de la résidence familiale. La […]

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