Le bateau de plaisance fait-il partie du patrimoine familial des époux?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
23 octobre 2023
Lorsqu’elles se marient, deux personnes constituent un patrimoine familial indissociable du régime matrimonial qu’elles choisissent.
Au moment d’un jugement de divorce, de séparation de corps, de dissolution du mariage ainsi qu’au décès de l’un des époux, il y aura partage, à parts égales, de ce patrimoine familial.
La maison, la voiture utilisée par la famille et les meubles qui garnissent la résidence familiale sont évidemment des biens compris dans le patrimoine familial.
Toutefois, il peut être plus difficile, pour certains autres biens, de savoir s’ils s’inscrivent dans le patrimoine familial.
Un bateau de plaisance est-il compris dans le patrimoine familial constitué par les époux pendant le mariage?
Les tribunaux ont reconnu ce type de bateau comme faisant partie du patrimoine familial.
Effectivement, il est qualifié ainsi lorsqu’il sert à l’usage de la famille. Ce peut être le cas par exemple si les membres de la famille y dorment ou y partagent des repas.
Nous avons déjà rédigé des articles portant sur ce même thème.
Ainsi, une collection de tableaux surtout si elle été acquise dans un but d’investissement, est généralement exclue du patrimoine de la famille.
Un autre cas particulier, un sujet sensible: la résidence familiale.
La résidence familiale est l’endroit choisi par les époux où les membres de la famille habitent et exercent leurs activités principales. La loi confère des protections envers la résidence familiale des conjoints mariés ou unis civilement, même si ceux-ci n’ont pas d’enfants.
Un dernier article, portant sur le patrimoine familial proprement dit. Le patrimoine familial étant ensemble de biens communs respectifs de chaque époux.
Trois exemples faciles:
- La résidence familiale
- Les meubles de cette résidence
- Les automobiles
N’oubliez pas qu’il est important de garder à l’esprit que chaque cas est un cas d’espèce qui peut être très différent.