Éocle privée

École publique ou privée pour mes enfants?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

16 novembre 2021

Le choix d’une école primaire ou secondaire pour ses enfants peut parfois être difficile, d’autant plus si cette décision est au cœur d’un conflit entre les parents séparés. Pour toutes sortes de raisons, certains peuvent préférer envoyer leur enfant à l’école privée. Cela engendre nécessairement des dépenses supplémentaires, contrairement au système d’éducation public. Que faire […]

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Divorce

Divorce et prestation compensatoire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

25 octobre 2021

La prestation compensatoire a été introduite en droit québécois dans les années 80 afin de pallier aux inégalités qui subsistent entre les époux lorsqu’un couple se divorce. Consultez la définition de Justice Québec. Bien qu’il soit possible de réclamer une prestation compensatoire peu importe son régime matrimonial, les époux mariés en séparation de biens sont […]

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Union civile

L’union civile

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

14 octobre 2021

Au Québec, deux personnes peuvent décider de se marier, mais un autre choix existe, soit l’union civile. Cette union permet à une personne de se créer un nouvel état civil. L’union civile a été introduite au Québec par la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. Cette loi est entrée en […]

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Mère porteuse

Les contrats de mère porteuse au Québec

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

09 septembre 2021

Des couples ou des personnes seules peuvent vouloir avoir recours à une mère porteuse afin d’avoir un enfant. Il est important de savoir que le contrat de mère porteuse n’a aucune force juridique au Québec. En effet, bien que rien ne sanctionne la confection d’un contrat de mère porteuse, il sera impossible de prendre un […]

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Paternité

Comment faire valoir ma paternité ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

14 juin 2021

Sous le chapitre de la filiation par le sang du Code civil du Québec, 4 modes distincts ont été prévus par le législateur afin de faire la preuve de la filiation paternelle. Ainsi, il est possible de faire valoir sa paternité par: l’acte de naissance la possession constante d’état la présomption de paternité la reconnaissance […]

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Soins aux enfants

La religion et consentement aux soins des enfants

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

20 mai 2021

Les parents, en tant que titulaires de l’autorité parentale, ont le droit d’inculquer à leurs enfants leurs valeurs et leurs croyances conformément à leur liberté de religion. Cependant, qu’en est-il lorsque la religion des parents empêche les enfants d’avoir accès aux traitements médicaux dont ils ont besoin pour sauver leur vie? Quelle place est-elle accordée […]

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Divorce

Divorce: besoin de décisions temporaires en attente du jugement ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 avril 2021

Les ordonnances de sauvegarde et les mesures provisoires Les démarches pour l’obtention d’un jugement de divorce peuvent durer plusieurs mois et même des années. Certaines mesures temporaires sont alors mises à la disposition des parties pour les questions qui requièrent une attention plus rapide telles que : La garde d’enfants Les pensions alimentaires pour enfants […]

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Conjoints de fait

Séparation et conjoints de fait : quelles sont les règles applicables ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 mars 2021

De nos jours au Québec, la majorité des familles sont formées de parents qui ne sont pas mariés. Généralement, lorsque des conjoints mènent une vie commune sous un même toit, ils sont qualifiés de conjoints de fait. En bref, l’union de fait peut se définir ainsi : la vie commune de personnes qui ne sont […]

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Enfant mineur

Un parent peut-il être tenu responsable pour les actions de son enfant mineur?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 janvier 2021

Les parents peuvent être tenus responsables des dommages causés par le fait ou la faute de leur enfant mineur dans la mesure où ils sont titulaires de l’autorité parentale. Ils peuvent tout de même se dégager de leur responsabilité s’ils sont en mesure de démontrer l’absence de faute dans la garde, la surveillance ou l’éducation […]

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Aliénation parentale

Que faire si vous êtes victime d’aliénation parentale ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 novembre 2020

L’aliénation parentale se définit comme une situation dans laquelle un des parents entraîne son enfant à dénigrer, disqualifier, exclure ou bannir l’autre parent de façon à entraîner une détérioration ou une rupture du lien entre le parent ciblé et l’enfant. L’aliénation parentale est reconnue comme un abus psychologique envers les enfants, constituant une reprogrammation, un […]

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