Délégation ou retrait de l’autorité parentale : quelle est la différence en droit familial?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

10 août 2026

En droit familial, l’autorité parentale est un pilier fondamental de la relation entre les parents et leur enfant. Toutefois, en droit de la famille, certaines situations peuvent mener à une délégation de son exercice ou, dans des cas plus graves, à son retrait. Ces deux mécanismes sont souvent confondus, alors qu’ils répondent à des logiques […]

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Prestation compensatoire au Québec : quand et comment peut-on y avoir droit?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

27 juillet 2026

Lors d’un divorce au Québec, les questions financières sont souvent une source importante d’inquiétude et de conflits. Parmi les notions importantes en droit de la famille, la prestation compensatoire au Québec et le patrimoine familial reviennent fréquemment. Bien que ces deux mécanismes visent à assurer une certaine équité entre les époux, ils répondent à des […]

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Grands-parents et petits-enfants : quels sont vos droits en droit familial?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

13 juillet 2026

Ce qu’il faut savoir en droit familial En droit de la famille, les relations entre grands-parents et petits-enfants occupent une place importante dans la dynamique familiale. Le droit familial reconnaît depuis longtemps cette réalité, mais certaines modifications législatives récentes sont venues préciser et encadrer davantage les droits des grands-parents en droit de la famille. Qu’est-ce […]

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Les frais d’ergothérapie sont-ils inclus dans la pension alimentaire pour enfant au Québec?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

16 juin 2026

Les frais d’ergothérapie sont-ils automatiquement inclus dans la pension alimentaire pour enfant? Non. En droit familial, la pension alimentaire de base vise principalement à couvrir les neuf besoins de base de l’enfant, soit : l’alimentation, le logement, la communication, l’entretien ménager, les soins personnels, l’habillement, l’ameublement, le transport et les loisirs. Ainsi, en droit de […]

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Divorce

Divorce: les différentes raisons pour le demander en droit familial

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 juin 2026

Le divorce est une décision importante, souvent difficile à prendre, qui marque la fin d’une relation conjugale. En droit de la famille, les effets du mariage et le droit de demander le divorce sont encadrés par le Code civil du Québec ainsi que par la Loi sur le divorce, qui prévoient des motifs précis pour […]

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Pension alimentaire

Impôt et pension alimentaire : ce qu’il faut savoir au Québec

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

04 mai 2026

En droit de la famille, la pension alimentaire soulève souvent des questions fiscales importantes lors d’une séparation ou d’un divorce. Voici un tour d’horizon des principales règles applicables selon le droit familial québécois. La pension alimentaire pour enfants est-elle imposable? Non. Depuis le 1er mai 1997, la pension alimentaire pour enfants est défiscalisée : elle […]

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Acquêts

Divertir des acquêts en droit de la famille: notions essentielles

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

20 avril 2026

Que sont les acquêts dans le régime de la société d’acquêts? En droit de la famille, le régime matrimonial légal applicable aux couples mariés ou unis civilement en l’absence de contrat de mariage est la société d’acquêts. Ce régime distingue deux catégories de biens : les biens propres et les acquêts. Lors de la dissolution […]

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Divorce

Déménagement du parent gardien à l’extérieur du pays

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

13 avril 2026

Est-ce qu’un ex-époux qui a la garde de l’enfant peut décider de déménager à l’extérieur du pays avec celui-ci? Cette question peut apporter certains conflits entre parents en droit de la famille. Qu’en dit la Loi sur le divorce? Il est à noter qu’en conformité avec la Loi sur le divorce, un déménagement à l’extérieur […]

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Résidence familiale

Déclaration de résidence familiale : un geste simple aux effets majeurs

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

06 avril 2026

En droit de la famille, la résidence familiale bénéficie d’une protection particulière visant à préserver le milieu de vie de la famille. Elle demeure toutefois méconnue, malgré son importance pratique. Qu’est-ce que la résidence familiale? En droit familial, c’est le lieu où la famille vit et exerce principalement ses activités, indépendamment du fait qu’un seul […]

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Pension alimentaire

Votre ex-conjoint a un nouveau conjoint : est-ce un motif en droit familial pour annuler la pension alimentaire?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

30 mars 2026

En droit familial québécois, il n’est pas rare que, à la suite d’un divorce, l’un des ex-conjoints verse une pension alimentaire à l’autre. Cette pension vise à assurer un certain équilibre financier, surtout lorsqu’un déséquilibre important s’est installé durant le mariage. Mais lorsqu’à la suite du divorce, le bénéficiaire refait sa vie avec un nouveau […]

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