Consultation psychologique et frais particuliers
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
21 août 2023
Votre enfant a consulté un(e) psychologue et vous vous demandez si les frais engagés constituent des frais particuliers.
Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine d’une consultation psychologique et cet aspect aura un rôle important à jouer dans la qualification de cette dépense à titre de frais particulier.
Plus précisément, la jurisprudence reconnait les frais de consultation psychologique à titre de frais particuliers lorsqu’ils sont nécessaires pour la situation particulière de l’enfant.
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D’ailleurs, quand les parents ont les moyens financiers d’assumer de tels frais, ce peut être un facteur qui fait pencher la balance en faveur de leur caractérisation à titre de frais particuliers.
Aussi, quand l’enfant a débuté un suivi psychologique dans le domaine privé et qu’il n’est pas opportun de le faire changer de psychologue pour économiser des sous en consultant dans le secteur public, les tribunaux reconnaissent les frais psychologiques à titre de frais particuliers.
À l’inverse, il y a des cas où les tribunaux n’ont pas reconnu les frais engagés par un parent pour une consultation psychologique pour son enfant à titre de frais particulier.
D’abord, ce fut le cas lorsqu’un parent a décidé unilatéralement de fixer une consultation pour son enfant malgré le refus de l’autre parent et que l’état psychologique du jeune ne nécessitait pas d’avoir recours aux services d’un(e) psychologue.
Aussi, les frais de consultation ne sont pas reconnus comme étant des frais particuliers lorsque l’état mental de l’enfant est bon et que rien ne justifie d’engager une telle dépense.
Enfin, quand la situation de détresse psychologique chez le jeune est causée uniquement par la situation familiale de l’un des deux parents, le tribunal n’est pas poussé à admettre des frais de psychologie à titre de frais particuliers.
Ainsi, le parent qui a contracté une telle dépense doit l’assumer seul surtout si sa situation familiale est à l’origine de l’état de son enfant.
Bref, chaque cas est un cas d’espèce, mais les tribunaux reconnaissent davantage les frais particuliers dans les cas où ils sont nécessaires relativement à la situation particulière de l’enfant.