Dois-je contribuer aux frais de transport de mon enfant ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
18 mars 2024
Pour commencer, il est essentiel de savoir que les frais de transport s’inscrivent parmi les neuf éléments compris dans les besoins alimentaires de base des enfants.
Parmi ceux-ci on retrouve également:
- L’alimentation
- Le logement
- La communication
- L’entretien ménager
- Les soins personnels
- L’habillement
- L’ameublement
- Le loisir
Dans cet ordre d’idées, les frais de transport engagés pour les jeunes qui étudient au primaire ou au secondaire sont généralement compris dans la contribution alimentaire de base.
Pour leur part, les frais particuliers constituent des frais encourus pour les besoins des enfants qui excèdent la contribution alimentaire de base.
Puis, les tribunaux ont reconnu que les frais d’études postsecondaires constituent des frais particuliers et que les frais de transport s’inscrivent dans les frais d’études postsecondaires.
De ce fait, les frais de transport reliés aux études postsecondaires constituent des frais particuliers.
Ces frais de transport postsecondaires comprennent les frais pour se rendre à l’école ainsi qu’aux stages.
Par exemple, si des frais d’autobus sont engagés par un jeune qui se rend à l’université, ceux-ci seraient qualifiés de frais particuliers et divisés entre les parents au prorata de leurs revenus.
Les tribunaux ont également reconnu à titre de frais particuliers le prix d’achat d’une voiture pour un enfant qui n’a pas accès aux transports en commun dans la ville où il réside et qui a besoin de ce véhicule pour se rendre à ses stages ainsi qu’à son travail à temps partiel.
Lire également sur la pension alimentaire d’un élève: Uniformes scolaires et frais particuliers ou encore, Service de garde à l’école et pension alimentaire.
Il faut retenir que chaque est un cas d’espèce qui peut différer dépendamment de votre situation.