Que faire si des parents séparés sont en désaccord quant à la vaccination de leur enfant ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 mars 2020

Parents séparésVous êtes pour la vaccination de votre enfant alors que votre ex-conjoint(e) est contre ?

Vous vous questionnez à savoir si vous pouvez faire vacciner votre enfant à l’insu de votre ex-conjoint(e) ou si vous pouvez l’obliger à y consentir?

Tout d’abord, sachez que, d’après la loi, la vaccination est considérée comme étant un soin requis par l’état de santé de l’enfant.

Ainsi, si l’enfant est âgé de 14 ans et plus, c’est celui-ci qui doit consentir à être vacciné.

Cependant, il en est tout autrement pour un enfant de moins de 14 ans. Dans ce dernier cas, c’est le titulaire de l’autorité parentale qui doit consentir.

Il est important de rappeler que, peu importe les modalités de garde établies entre vous et votre ex-conjoint(e), vous demeurez tous deux titulaires de l’autorité parentale.

Cela signifie que, même si un parent a la garde complète de son enfant, le parent non gardien continue d’exercer l’autorité parentale.

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Par conséquent, que vous ayez la garde exclusive de votre enfant ou que vous exerciez une garde partagée avec votre ex-conjoint(e), vous devez obtenir son approbation avant de faire vacciner votre enfant.

Vous ne pouvez pas faire vacciner votre enfant sans informer votre ex-conjoint(e) et ne pouvez pas non plus le forcer à accepter ce soin.

Si vous et votre ex-conjoint(e) ne vous entendez pas sur le sujet de la vaccination, l’un d’entre vous peut saisir le tribunal qui se chargera de trancher le litige.

Pour plus d’informations ou si vous avez des questions concernant la vaccination ou l’autorité parentale, contactez-nous au 450-651-7575.