Révision de la pension alimentaire au Québec : Quelles sont les conditions?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
18 novembre 2024
La pension alimentaire est une question importante dans les affaires familiales au Québec, visant à assurer le bien-être des enfants ou du conjoint après une séparation ou un divorce. Les circonstances de vie évoluent, et une révision de la pension alimentaire peut parfois être nécessaire.
Voici les conditions générales pour demander une révision.
Les conditions générales pour une révision
Changement de situation financière
Une demande de révision peut être justifiée si l’une des parties (le parent débiteur ou le parent créancier) subit un changement substantiel dans ses ressources financières.
Cela peut inclure:
- Une perte d’emploi
- Une maladie incapacitante
- Une promotion importante
- Une baisse significative de revenus
Le tribunal évaluera si ce changement est suffisamment significatif pour justifier une modification de la pension alimentaire.
Changement de la garde
Un changement dans la garde de l’enfant peut influencer les obligations alimentaires.
Par exemple, si la garde exclusive est transférée à un autre parent ou si une garde partagée est mise en place ou modifiée.
Alors, la pension alimentaire peut être révisée pour tenir compte de la nouvelle proportion de temps que chaque parent passe avec l’enfant.
Modification des ententes antérieures
Si les parties parviennent à un nouvel accord sur la pension alimentaire et soumettent cet accord au tribunal pour approbation, cela peut entraîner une révision de l’ordonnance initiale.
L’accord doit être présenté sous forme de demande officielle pour être validé par le tribunal.
Conclusion
En résumé, une demande de révision de la pension alimentaire au Québec nécessite la preuve d’un changement significatif dans les circonstances financières ou de garde.
Il peut être pertinent de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour naviguer dans ce processus complexe et garantir que les intérêts des enfants et des parties impliquées sont protégés de manière équitable.
Un avocat pourra vous aider à préparer toutes les procédures nécessaires en s’assurant que toutes les conditions légales sont respectées.
Il est important de ne pas oublier que chaque cas est un cas d’espèce qui peut être très différent.