Droit familial: les critères pour obtenir la garde exclusive d’un enfant
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
09 juin 2025
Droit familial
Les critères pour obtenir la garde exclusive d’un enfant
Obtenir la garde exclusive d’un enfant est une décision judiciaire qui peut avoir un impact profond sur la vie de l’enfant et des parents.
En droit familial québécois, les tribunaux prennent en compte plusieurs critères essentiels pour déterminer si la garde exclusive est dans le meilleur intérêt de l’enfant.
Voici un aperçu des principaux critères considérés par les tribunaux lors de l’examen des demandes de garde exclusive.
1. L’intérêt de l’enfant
En droit de la famille, le critère primordial est toujours l’intérêt de l’enfant.
Les tribunaux évalueront comment la garde exclusive pourrait affecter le développement physique, émotionnel et psychologique de l’enfant.
Ils examineront les conditions de vie offertes par chaque parent à la suite de la séparation ou du divorce, la stabilité de leur environnement et leur capacité à répondre aux besoins de l’enfant.
2. La capacité parentale
Les tribunaux analyseront la capacité de chaque parent à assumer les responsabilités parentales à la suite de la séparation ou du divorce.
Cela inclut la capacité à fournir une éducation adéquate, à prendre les décisions quotidiennes concernant la santé et l’éducation de l’enfant, et à maintenir un environnement stable et sécurisant.
Ils évalueront également les antécédents de chaque parent en matière de soins et d’engagement envers l’enfant.
3. La relation parent-enfant
La qualité de la relation entre chaque parent et l’enfant est un facteur clé en droit de la famille.
Les tribunaux rechercheront des preuves de l’implication active des parents dans la vie quotidienne de l’enfant, ainsi que la force et la stabilité de la relation entre l’enfant et chaque parent.
Les parents doivent démontrer qu’ils ont été des figures importantes dans la vie de l’enfant et qu’ils ont maintenu une relation positive et significative.
4. L’antécédent de conflit ou de violence
Les antécédents de conflits familiaux ou de violence sont des éléments cruciaux dans la décision de garde.
Si un parent a des antécédents de violence domestique, d’abus ou de négligence, cela peut influencer la décision des tribunaux.
La sécurité de l’enfant est primordiale, et les tribunaux chercheront à éviter toute situation où l’enfant pourrait être exposé à des comportements dangereux ou préjudiciables.
5. La stabilité et la continuité
Les tribunaux québécois privilégient, en droit familial, la stabilité et la continuité dans la vie de l’enfant.
Si un parent peut offrir un environnement stable et constant, cela sera pris en compte. Les tribunaux chercheront à minimiser les perturbations dans la vie de l’enfant, en considérant la stabilité émotionnelle et physique que chaque parent peut fournir.
6. Le désir de l’enfant
Le désir de l’enfant peut être pris en compte par les tribunaux, mais son poids dans la décision dépendra de l’âge et de la maturité de l’enfant.
Plus un enfant est âgé et mature, plus son désir peut être considéré comme un facteur significatif.
Toutefois, ces souhaits sont toujours analysés dans le cadre global de l’intérêt de l’enfant, en tenant compte des autres critères essentiels énoncés précédemment.
Lire également: Le temps parental partagé et la disponibilité des parents.
Pour conclure, obtenir la garde exclusive d’un enfant en droit familial québec est un processus complexe qui nécessite une évaluation approfondie de nombreux facteurs.
Les tribunaux se concentrent principalement sur l’intérêt de l’enfant et évaluent la capacité des parents à offrir un environnement stable et sécurisant.
Consulter un avocat spécialisé en droit familial est souvent recommandé pour obtenir des conseils adaptés à chaque situation spécifique