Le parent déchu de son autorité parentale peut-il demander que cette autorité lui soit restituée en droit familial québécois?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

16 février 2026

Dans des cas graves, un tribunal peut retirer l’autorité parentale à un père ou à une mère, notamment, lorsque le comportement du parent met l’enfant en danger.

Mais cette décision est-elle définitive en droit familial?

Le parent déchu a-t-il une seconde chance? En droit familial québécois, la loi permet, dans certains cas, la restitution de l’autorité parentale.

Qu’est-ce que la déchéance de l’autorité parentale?

La déchéance de l’autorité parentale est une décision judiciaire grave par laquelle un parent perd ses droits parentaux (ex. : décider de l’école, de la santé, du lieu de résidence de l’enfant).

En droit familial, elle peut être prononcée si le parent :

Met sérieusement en danger la sécurité, la santé ou le développement de l’enfant
Manque gravement à ses obligations parentales (négligence, abus, violence, abandon, etc.)

C’est une mesure exceptionnelle, toujours prise dans l’intérêt de l’enfant.

Un parent déchu peut-il demander à retrouver son autorité parentale?

Oui. Selon l’article 610 du Code civil du Québec, le parent déchu peut demander au tribunal la restitution de son autorité parentale, s’il démontre un changement important dans sa situation, sous réserve des dispositions relatives à l’adoption.

Cela signifie que la déchéance n’est pas toujours définitive en droit familial québécois, mais le fardeau de la preuve repose sur le parent déchu.

Quelles conditions doivent être remplies pour que l’autorité soit rétablie en droit de la famille?

Le parent devra démontrer que :

Les motifs ayant justifié la déchéance ne sont plus présents (ex. : il a cessé de consommer, suivi une thérapie, repris sa stabilité de vie)
Le retour de l’autorité parentale est dans l’intérêt de l’enfant (sécurité, bien-être, stabilité affective)

Le tribunal tiendra compte de :

L’âge de l’enfant
Ses besoins actuels
La qualité de la relation avec le parent concerné
La position du tuteur, de la DPJ ou de l’autre parent, s’il y a lieu

Il ne suffit donc pas de vouloir récupérer ses droits pour que l’autorité parentale soit rétablie en droit familial québécois : il faut prouver qu’on est désormais capable d’assumer pleinement son rôle parental.

Consultez également cet article comme complément d’informations: Que faire si vous êtes victime d’aliénation parentale ?

Conclusion

En droit familial québécois, un parent déchu de son autorité parentale peut demander sa restitution, mais seulement si des changements profonds et durables sont démontrés, et si cela sert l’intérêt de l’enfant avant tout.

C’est une démarche sérieuse, exigeante, mais qui laisse la porte ouverte à la réhabilitation parentale.

Chaque situation est unique et si vous vous posez des questions sur la restitution de l’autorité parentale face à un enfant, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.

Nancy couvrette avocate inc.