Le parent qui n’a pas la garde de l’enfant perd-il les attributs de l’autorité parentale?

Lorsqu’un couple se sépare, l’un des parents peut obtenir la garde exclusive de l’enfant, tandis que l’autre se voit accorder un droit d’accès.

Une question fréquente se pose alors : le parent non-gardien conserve-t-il ses droits parentaux?

En d’autres mots, l’autorité parentale est-elle automatiquement perdue avec la garde?

En droit familial québécois, la réponse est non. Voici ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce que l’autorité parentale?

L’autorité parentale désigne l’ensemble des droits et responsabilités légales qu’un parent a à l’égard de son enfant, notamment :

• Prendre des décisions importantes concernant la santé, l’éducation, la religion ou le lieu de résidence de l’enfant
• Veiller à sa sécurité, son développement et son bien-être

En droit familial québécois, les deux parents détiennent conjointement l’autorité parentale, qu’ils soient ensemble ou non.

Le parent non-gardien conserve-t-il l’autorité parentale?

Oui.

La séparation ou la perte de la garde exclusive ne retire pas l’autorité parentale en droit familial.

Le parent non-gardien conserve le droit de participer aux décisions importantes concernant l’enfant, comme un:

• Changement d’école
• Traitement médical important
• Voyage à l’étranger
• Déménagement.

En revanche, en droit familial québécois, le parent qui détient la garde prend seul les décisions courantes de la vie quotidienne : repas, routines, activités quotidiennes, etc.

Il est responsable de la gestion concrète du quotidien, mais sans écarter l’autre parent des grandes décisions.

Dans quels cas un parent peut-il perdre son autorité parentale?

En droit de la famille, un parent ne perd ses droits parentaux que dans des cas exceptionnels, notamment :

• Par une déchéance de l’autorité parentale, prononcée par un tribunal (ex. : violence, négligence grave, abus)
• Par une entente judiciaire ou un jugement limitant l’exercice de l’autorité parentale (temporairement ou partiellement)
• Par l’adoption, qui met fin au lien de filiation d’origine

En dehors de ces situations, le parent non-gardien conserve son rôle dans les décisions fondamentales, même s’il ne vit pas avec l’enfant.

Conclusion

En droit familial québécois, le fait de ne pas avoir la garde ne signifie pas la perte de l’autorité parentale.

Le parent gardien exerce les pouvoirs quotidiens, mais les deux parents continuent à partager les décisions importantes concernant l’enfant.

Pour toute question sur la garde et/ou l’autorité parentale,

contactez un avocat en droit de la famille au 450-651-7575