Pension alimentaire pour enfant vs pour ex-conjoint : quelles sont les différences en droit de la famille au Québec?

Lors d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent d’entendre parler de pension alimentaire.

Toutefois, il est important de distinguer deux types bien différents :

1. La pension alimentaire pour les enfants
2. La pension alimentaire pour pour un ex-conjoint

Ces deux pensions alimentaires ont des objectifs, des conditions et des durées distinctes.

Voici les principales différences à connaître, en droit familial québécois.

Quelle est la différence de but entre les deux types de pension en droit familial québécois?

Pension alimentaire pour enfant : vise à subvenir aux besoins essentiels de l’enfant (logement, nourriture, vêtements, éducation, etc.).

C’est un droit de l’enfant, peu importe la relation entre les parents. C’est un droit d’ordre public.

Pension alimentaire pour ex-conjoint : sert à aider un époux à maintenir un certain niveau de vie après la séparation ou le divorce lorsque celui-ci ne peut subvenir à ses propres besoins et jusqu’à ce qu’il acquière une autonomie financière.

Comment est calculé le montant ?

Pension alimentaire pour enfants : il existe un formulaire obligatoire au Québec (le Formulaire de fixation des pensions alimentaires) qui tient compte des revenus des parents, du temps de garde et du nombre d’enfants.

Pension alimentaire pour ex-conjoint : il existe un formulaire où les parties indiquent leurs revenus et leurs dépenses, mais ce formulaire ne calcule pas de montant précis à verser à titre de pension alimentaire.

Le juge pourra fixer ce montant en prenant en compte plusieurs critères : besoins, capacité de payer, durée du mariage, rôle de chacun dans la relation, âge, état de santé, etc.

La pension alimentaire est-elle obligatoire dans les deux cas ?

Pension alimentaire pour enfants : oui, presque toujours. Les parents ont une obligation légale de contribuer aux besoins de leurs enfants, qu’ils soient mineurs ou, même dans certains cas, majeurs.

Pension alimentaire pour ex-conjoint : non. Elle n’est pas automatique. Il faut en faire la demande et démontrer les besoins et la capacité de payer de l’autre conjoint.

Jusqu’à quand la pension est-elle versée ?

Pension alimentaire pour enfants : jusqu’à leur majorité, et parfois plus longtemps s’ils sont aux études à temps plein, malades, handicapés ou non autonomes financièrement.

Pension alimentaire pour ex-conjoint : la durée varie selon les circonstances. Elle peut être temporaire ou indéfinie, mais peut cesser si le bénéficiaire devient autonome financièrement.

Peut-on modifier une pension alimentaire en droit familial?

Oui. Qu’elle soit pour enfant ou ex-conjoint, une pension alimentaire peut être révisée si un changement significatif survient :

• Perte d’emploi
• Changement de garde
• Nouvelle union
• Augmentation ou diminution de revenus
• Etc.

Lire également ce complément d’informations sur la pension alimentaire.

Conclusion

Bien que le terme « pension alimentaire » s’applique aux deux cas, il est essentiel de comprendre que la pension pour enfant est un droit de l’enfant, alors que celle pour ex-conjoint dépend de nombreux facteurs.

Comme chaque situation est unique, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit familial.

Pour toute information concernant la pension alimentaire,

consultez un avocat en droit de la famille au 450-651-7575