Actualités
Actualités
Votre ex-conjoint a un nouveau conjoint : est-ce un motif en droit familial pour annuler la pension alimentaire?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
30 mars 2026
En droit familial québécois, il n’est pas rare que, à la suite d’un divorce, l’un des ex-conjoints verse une pension alimentaire à l’autre. Cette pension vise à assurer un certain équilibre financier, surtout lorsqu’un déséquilibre important s’est installé durant le mariage. Mais lorsqu’à la suite du divorce, le bénéficiaire refait sa vie avec un nouveau […]
Rétractation d’un jugement de divorce : est-ce possible en droit familial au Québec?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
23 mars 2026
Un divorce prononcé par la cour marque généralement la fin définitive d’un mariage. Mais que faire lorsqu’une erreur s’est glissée dans la procédure ou qu’une partie estime ne pas avoir été entendue équitablement? Est-il possible de faire rétracter un jugement de divorce au Québec? Qu’est-ce que la rétractation d’un jugement? La rétractation est une procédure […]
Puis-je cesser de payer la pension alimentaire si mon ex-conjoint gagne plus que moi?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
16 mars 2026
Beaucoup de personnes qui versent une pension alimentaire pour leurs enfants ou pour leur ex-conjoint(e) se posent cette question à un moment ou un autre : « Si mon ex gagne maintenant plus que moi, est-ce que je peux arrêter de payer? ». Voici ce que dit le droit familial québécois sur la question. Pension […]
Perte d’emploi et pension alimentaire : que dit le droit familial québécois ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
09 mars 2026
Une perte d’emploi bouleverse bien des aspects de la vie, y compris les obligations en matière de pension alimentaire. Peut-on suspendre, réduire ou annuler les versements ? Que prévoit le droit familial au Québec ? Voici ce qu’il faut savoir. La pension alimentaire : une obligation basée sur la capacité de payer En droit familial, […]
Pension alimentaire pour enfant vs pour ex-conjoint : quelles sont les différences en droit de la famille au Québec?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
02 mars 2026
Lors d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent d’entendre parler de pension alimentaire. Toutefois, il est important de distinguer deux types bien différents : La pension alimentaire pour les enfants La pension alimentaire pour pour un ex-conjoint Ces deux pensions alimentaires ont des objectifs, des conditions et des durées distinctes. Voici les principales différences […]
L’ordonnance de sauvegarde : une mesure d’urgence en droit de la famille
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
23 février 2026
En matière de droit familial, certaines situations exigent une intervention judiciaire rapide afin de protéger les droits ou les besoins immédiats d’un ou de plusieurs membres de la famille. L’ordonnance de sauvegarde est un outil juridique prévu à cette fin. Il s’agit d’une mesure temporaire, souvent utilisée en contexte de séparation ou de divorce, lorsqu’une […]
Le parent déchu de son autorité parentale peut-il demander que cette autorité lui soit restituée en droit familial québécois?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
16 février 2026
Dans des cas graves, un tribunal peut retirer l’autorité parentale à un père ou à une mère, notamment, lorsque le comportement du parent met l’enfant en danger. Mais cette décision est-elle définitive en droit familial? Le parent déchu a-t-il une seconde chance? En droit familial québécois, la loi permet, dans certains cas, la restitution de […]
Le parent qui n’a pas la garde de l’enfant perd-il les attributs de l’autorité parentale?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
09 février 2026
Lorsqu’un couple se sépare, l’un des parents peut obtenir la garde exclusive de l’enfant, tandis que l’autre se voit accorder des droits d’accès. Une question fréquente se pose alors : le parent non-gardien conserve-t-il son autorité parentale? En d’autres mots, l’autorité parentale est-elle automatiquement perdue avec la garde? En droit familial québécois, la réponse est […]
La retraite anticipée : changement important justifiant une diminution de la pension alimentaire?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
02 février 2026
En droit familial québécois, il arrive que la situation du débiteur d’une pension alimentaire change avec le temps, ce qui peut justifier une demande de révision de la pension alimentaire initialement fixée. L’un des cas fréquents qui soulève des questions est celui de la retraite anticipée. Que ce soit pour des raisons de santé, de […]
La pension alimentaire pour enfant majeur vivant en concubinage ou union de fait en droit familial québécois
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
26 janvier 2026
En droit familial, l’obligation alimentaire des parents envers leurs enfants ne prend pas nécessairement fin à la majorité. Cette responsabilité peut se prolonger si l’enfant majeur n’a pas encore acquis une autonomie financière suffisante. Mais qu’en est-il lorsque ce jeune adulte vit en concubinage? Ce mode de vie entraîne-t-il la fin automatique du soutien parental? […]