Actualités
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Influence des revenus variables sur la pension alimentaire pour enfants
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
09 janvier 2025
Les revenus variables et la pension alimentaire En cas de séparation ou de divorce, la détermination de la pension alimentaire pour enfants au Québec repose sur les revenus des parents. Toutefois, lorsqu’un des parents a des revenus variables, comme dans le cas d’un travail autonome, de commissions ou de contrats temporaires, la fixation du montant […]
École publique ou privée : partage des frais entre parents séparés
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
16 décembre 2024
Les frais scolaires et la pension alimentaire Lorsqu’un enfant issu de parents séparés ou divorcés fréquente une école privée, la question du partage des frais scolaires devient essentielle. Le Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») prévoit que la contribution alimentaire de base doit couvrir les besoins essentiels de l’enfant, comme l’alimentation, le logement […]
Droits de l’enfant majeur aux études : quand la pension alimentaire prend-elle fin ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
07 décembre 2024
La pension alimentaire et les enfants majeurs En doit familial au Québec, la pension alimentaire ne cesse pas automatiquement lorsque l’enfant atteint l’âge de la majorité. En vertu de l’article 585 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. »), les parents ont l’obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants tant que ceux-ci n’ont […]
Révision de la pension alimentaire au Québec : Quelles sont les conditions?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
18 novembre 2024
La pension alimentaire est une question importante en droit familiale au Québec, visant à assurer le bien-être des enfants ou du conjoint après une séparation ou un divorce. Les circonstances de vie évoluent, et une révision de la pension alimentaire peut parfois être nécessaire. Voici les conditions générales pour demander une révision. Les conditions générales […]
Les terrains adjacents à la résidence familiale : font-ils partie du patrimoine familial ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
04 novembre 2024
Lorsque l’on aborde la question du patrimoine familial lors d’un divorce, il est possible de se questionner à savoir si les terrains adjacents à la résidence principale sont inclus dans cette catégorie spécifique de biens. Explorons les aspects clés de cette question complexe. Qu’est-ce que le patrimoine familial ? Le patrimoine familial comprend des biens […]
Frais de cellulaire et frais particuliers pour des parents séparés ou divorcés au Québec : ce que vous devez savoir
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
21 octobre 2024
Lorsqu’il s’agit de la séparation ou du divorce des parents, la question des frais particuliers pour les enfants est cruciale pour assurer leur bien-être continu. En droit familial, les frais particuliers incluent généralement les dépenses exceptionnelles et spécifiques à l’enfant qui ne relèvent pas des besoins de base comme l’alimentation ou le logement. Mais qu’en […]
Frais particuliers rétroactivement au Québec : Ce que vous devez savoir
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
08 octobre 2024
Au Québec en droit familial, la question des frais particuliers accordés rétroactivement est complexe et dépend de divers facteurs juridiques et contextuels. Il est important de comprendre les conditions sous lesquelles de tels frais peuvent être accordés et les implications pratiques qui en découlent. Définition des frais particuliers Les frais particuliers font référence à des […]
Les frais de coiffure et d’esthétique: frais de base ou frais particuliers ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
23 septembre 2024
n droit familial au Québec, la question de savoir si les frais de coiffure et d’esthétique doivent être considérés comme des frais de base ou des frais particuliers peut être source de confusion pour de nombreux parents. Pour les parents versant une pension alimentaire, il est crucial de comprendre ces distinctions afin d’éviter les malentendus […]
Exclusion d’une résidence secondaire du patrimoine familial : conditions et conséquences
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
09 septembre 2024
Lorsque l’on aborde la question du patrimoine familial lors d’un divorce, il est important de comprendre les conditions sous lesquelles une résidence secondaire peut être exclue de cette catégorie particulière de biens. Le patrimoine familial comprend les biens destinés principalement à l’usage de la famille, et exclure une résidence secondaire de cette définition peut avoir […]
Le délai de prescription des droits résultant du partage du patrimoine familial suite à un jugement de divorce
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
26 août 2024
Lorsqu’il s’agit de droits découlant du partage du patrimoine familial au Québec, la question du délai de prescription après un jugement de divorce est cruciale. Comprendre ces délais est essentiel pour protéger ses droits et agir en temps opportun. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet. Le partage du patrimoine familial : un […]