L’adoption d’un enfant mineur par consentement

L’adoption crée un lien de filiation entre le(s) parent(s) adoptant(s) et l’enfant mineur adopté.

Elle est établie par jugement de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse.

Ces décisions sont, une fois de plus, prises « dans l’intérêt de l’enfant et aux conditions prévues par la loi ».

En quoi consiste l’adoption d’un enfant mineur par consentement ?

Pour obtenir un jugement d’adoption, le consentement des deux parents inscrits sur l’acte de naissance de l’enfant est nécessaire.

Si un parent est non déclaré sur l’acte de naissance, seul le consentement de l’autre parent suffit.

L’enfant mineur âgé de 10 ans et plus doit également donner son consentement à son adoption.

Cependant, bien que son consentement soit nécessaire, son refus ne constituera pas nécessairement un frein à son adoption s’il est âgé de 14 ans et moins.

Quelles sont les étapes pour adopter un enfant mineur par consentement ?

L’adoption d’un enfant mineur par consentement se fait en deux étapes judiciarisées.

La première étape consiste à déposer une demande en placement d’un enfant mineur à laquelle les consentements obtenus des deux parents et de l’enfant âgé de 10 ans et plus doivent être joints.

L’enfant devra résider pendant une période de 6 mois avec le parent adoptant. Ce délai peut toutefois être réduit à un délai minimal de 3 mois lorsque l’enfant a résidé avec le parent adoptant avant que l’ordonnance de placement ne soit émise.

Cette ordonnance de placement confère à l’adoptant les attributs de l’autorité parentale. À partir de cette étape dans le processus d’adoption, l’enfant pourrait se voir octroyer les nom et prénom choisis par le(s) parent(s) adoptant(s).

Une fois le délai écoulé, la deuxième étape consiste à déposer une demande en adoption. Cette demande doit être effectuée dans un délai raisonnable sous peine de voir l’ordonnance de placement révoquée et ainsi perdre l’exercice de l’autorité parentale.

Le jugement en adoption rompra le lien de filiation précédant de l’enfant et établira un lien de filiation avec le parent adoptant.

L’enfant nouvellement adopté obtiendra les mêmes droits qu’un enfant dont le lien de filiation est établi par le sang.

Pour avoir de plus amples informations sur l’adoption, veuillez contacter l’une de nos avocates au 450-651-7575.