Augmentation du prix de votre loyer, quels sont vos droits?

Si vous êtes locataire, sachez que le propriétaire du logement a le droit d’apporter des modifications au bail en augmentant le prix de votre loyer, par exemple.

Celui-ci doit toutefois vous en aviser par écrit dans la même langue utilisée pour le bail.

Le délai pour vous signifier un changement varie en fonction de votre de type de bail et peut être compris en 6 et 1 mois avant la fin de votre bail.

Consultez également Est-il possible pour un propriétaire de reprendre un logement ? pour plus d’informations.

Afin d’être assuré que l’avis de hausse de loyer que vous avez reçu est conforme, assurez-vous qu’il contient les éléments suivants :

• le nouveau montant proposé, l’augmentation qu’elle représente en $ ou en % en fonction du prix que vous payez actuellement;
• la nouvelle durée du bail, si votre locateur souhaite la modifier;
• le délai qu’il vous accorde pour refuser l’augmentation prévue;
• toute autre modification.

Dans le cas où l’avis n’est pas conforme, vous devez tout de même envoyer une lettre au propriétaire pour lui signifier par écrit que vous refusez l’augmentation.

En effet, les conséquences d’un avis qui n’est pas conforme sont traitées au cas par cas par la Régie du logement.

Donc, dans le mois suivant la réception de l’avis, vous pouvez décider d’aviser le locataire que vous souhaitez quitter le logement, accepter la hausse prévue et reconduire le bail avec les modifications proposées ou faire part au locataire que vous refusez l’augmentation.

Si vous décidez de refuser, le bail sera tout de même reconduit, mais ce sera la Régie qui décidera si l’augmentation est légitime.

Contrairement à la croyance populaire, il n’existe pas de taux fixe qui balise la hausse des loyers.

Effectivement, il s’agira plutôt de considérer divers facteurs comme la hausse des taxes scolaires/municipales, les travaux majeurs effectués (exemple : rénovations), les frais d’énergie, etc.

Les recours du locateur dans l’optique ou vous refusez l’augmentation qu’il propose sont les suivants : soit il ne fait rien et il laisse tomber sa proposition d’augmentation, il peut aussi négocier «à l’amiable» avec vous afin de trouver un terrain d’entente.

Sinon, il doit s’adresser à la Régie du logement dans les 30 jours de la réception du refus qui se prononcera sur la légitimité de la hausse.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur vos recours quant à l’augmentation de votre loyer, contactez-nous au (450) 651-7575.