Autorisation de voyager pour un mineur : ce qu’il faut savoir

Lorsqu’on désire voyager avec un enfant, il est important d’avoir en notre possession une autorisation écrite, signée par l’autre parent nous donnant la permission de voyager avec l’enfant mineur.

Un tel document est pertinent pour les situations suivantes :

• Un enfant qui voyage avec un seul des parents qui en a la garde
• Un enfant qui voyage avec un seul de ses parents qui n’en a pas la garde
• Un enfant qui voyage sans ses parents ou ses tuteurs légaux

L’omission de produire un tel document pourrait engendrer de fâcheuses conséquences, tel des retards ou un refus de pouvoir rentrer dans un pays.

La lettre devrait préférablement être signée devant un avocat, un commissaire à l’assermentation, ou un notaire afin d’éviter que sa validité ne soit remise en question, mais cela n’est pas obligatoire.

Tout dépendant de la destination du voyage, il pourrait s’avérer pertinent d’en apporter aussi une version anglaise, puisqu’il s’agit de la langue internationale.

La lettre est spécifique à chaque voyage, il est donc important de la modifier toutes les fois que l’on planifie partir.

Un modèle de lettre est disponible sur le site du Gouvernement du Canada

Les informations qu’il faut y inscrire y sont toutes indiquées. Il est important d’être le plus précis possible avec les détails.

Dans les cas de garde exclusive, le parent qui n’a pas la garde a son mot à dire concernant un voyage avec l’enfant mineur. C’est pourquoi il est important d’obtenir le consentement de l’autre parent à l’aide d’une lettre écrite et signée par ce dernier.

Si l’un des parents refuse de consentir au voyage et de signer la lettre, il est possible de saisir le tribunal de cette question, et ainsi, le juge pourra décider en faveur de l’intérêt de l’enfant.

Pour toutes questions concernant l’autorisation de voyager, n’hésitez pas à contacter l’une de nos avocates.

Au (450) 651-7575