L’autorité parentale et l’interdiction de voyager avec l’enfant à l’étranger

L’autorité parentale et les voyages internationaux

L’autorité parentale est l’ensemble des droits et obligations que les parents exercent sur leurs enfants, notamment en matière de garde, de soin et de protection.

En vertu du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. »), cette autorité est généralement exercée conjointement par les deux parents, même après une séparation ou un divorce.

L’une des questions les plus fréquentes en matière d’autorité parentale concerne les voyages internationaux avec les enfants.

En général, un parent ne peut pas quitter le pays avec l’enfant sans le consentement de l’autre parent.

Si un parent souhaite voyager à l’étranger avec l’enfant, il doit obtenir une autorisation écrite de l’autre parent, sous forme de lettre de consentement, ou une ordonnance judiciaire en cas de désaccord.

Lire également: La religion et consentement aux soins des enfants.

Les risques d’un départ non autorisé

Un départ à l’étranger sans le consentement de l’autre parent peut être considéré comme un enlèvement parental.

Dans ce cas, le parent qui a été privé de son droit de garde peut demander une intervention judiciaire pour faire revenir l’enfant au Québec, conformément à la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

Les solutions en cas de désaccord

Si un des parents s’oppose au voyage à l’étranger, il peut demander une révision des droits de garde devant le tribunal.

Le juge évaluera alors si le voyage est dans l’intérêt supérieur de l’enfant (article 33 C.c.Q.) et si des garanties peuvent être mises en place pour assurer le retour de l’enfant au Québec.

Consultation en cas de voyage à l’étranger avec un enfant

Si vous envisagez de voyager avec votre enfant à l’étranger et que vous craignez un désaccord avec l’autre parent, il est recommandé de consulter un avocat en droit familial.

Cela vous permettra d’éviter des litiges et de vous assurer que tous les aspects légaux soient respectés.

Pour toute question à ce sujet, veuillez nous contacter au 450-651-7575