Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 octobre 2020
Vous êtes parent débiteur d’une pension alimentaire et votre enfant veut poursuivre ses études universitaires au-delà du baccalauréat : quelles sont vos obligations? Tout dépend des circonstances. En effet, il existe des cas où la Cour a déterminé qu’un enfant majeur poursuivant ses études afin d’obtenir sa maitrise ou son doctorat demeurait à charge et […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 octobre 2020
En situation de séparation ou de divorce, plusieurs éléments peuvent causer des désagréments auprès des ex-conjoints. Parmi ceux-ci, la garde des enfants est un sujet émotif qui peut altérer la relation entre les parents. Ainsi, la garde de l’enfant issu de cette union peut être contestée par l’un ou l’autre des parents. L’incapacité parentale peut […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
03 août 2020
L’inscription d’un enfant à un programme de sports-études peut s’avérer onéreuse en incluant notamment, en plus des frais d’inscription, des frais pour les compétitions, les déplacements, l’hébergement dans une autre ville de même que pour l’équipement. Lire également: Voyage organisé avec l’école: suis-je tenu d’y contribuer ? comme complément d’information. La contribution d’un parent aux frais […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
04 mai 2020
Vous êtes séparés, vous avez des enfants avec votre ex-conjoint(e) et vous avez maintenant un nouveau conjoint avec qui vous ne résidez pas. Vous vous demandez si vous pouvez continuer de voir votre nouveau conjoint, même si cela contrevient aux mesures en vigueur reliées à la Covid-19? En fait, il est important que chaque personne […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
02 avril 2020
Vous êtes séparés, vous avez des enfants et vous vous posez des questions quant à savoir si vous devez continuer d’exercer la garde partagée, si vous pouvez empêcher les enfants d’aller chez l’autre parent en cette période de pandémie reliée au Covid-19 ou si vous pouvez modifier les modalités de garde et d’accès ? D’abord, […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 septembre 2019
Vous payez déjà une pension alimentaire pour vos enfants et maintenant voilà que l’école de votre plus vieux organise un voyage de fin d’année de quelques semaines en Europe. Vous vous demandez donc si vous devez y contribuer et si oui, dans quelle proportion ? Les frais d’un voyage de cette envergure consistent généralement en […]
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10 septembre 2019
Vous êtes le parent d’un enfant à naître ? Vous n’êtes plus avec l’autre parent et vous vous questionnez à savoir comment peuvent se moduler vos droits d’accès afin que vous puissiez voir votre enfant dès sa naissance? Vous pensez peut-être même à demander une garde partagée? Tout d’abord, sachez que généralement les modalités de […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 août 2019
Votre ancien(ne) conjoint(e) a la garde de vos enfants et prévoit déménager prochainement dans une autre ville qui est située à plus d’une centaine de kilomètres de votre domicile ? Vous vous questionnez alors quant à vos droits d’accès? Chaque situation est différente, ce n’est pas dans tous les cas qu’un déménagement imminent du parent […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 avril 2019
Pour prendre une décision concernant la garde d’un enfant, il faut considérer son meilleur intérêt. Ce n’est pas parce qu’un enfant est atteint d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA) qu’il faut écarter la garde partagée comme modalité de garde. En effet, il est possible que la garde partagée soit le mode de garde le […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 mars 2019
Les deux parents sont titulaires de l’autorité parentale et doivent se consulter avant de choisir quelle école fréquentera l’enfant pour son entrée à la maternelle. Lorsque les parents exercent la garde partagée de leur enfant et résident dans le même secteur, la question du choix d’école de l’enfant ne pose généralement pas de problème puisque […]