Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 avril 2019
Pour prendre une décision concernant la garde d’un enfant, il faut considérer son meilleur intérêt. Ce n’est pas parce qu’un enfant est atteint d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA) qu’il faut écarter la garde partagée comme modalité de garde. En effet, il est possible que la garde partagée soit le mode de garde le […]
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01 mars 2019
Les deux parents sont titulaires de l’autorité parentale et doivent se consulter avant de choisir quelle école fréquentera l’enfant pour son entrée à la maternelle. Lorsque les parents exercent la garde partagée de leur enfant et résident dans le même secteur, la question du choix d’école de l’enfant ne pose généralement pas de problème puisque […]
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15 février 2019
Il n’y a rien de prévu dans la loi en ce qui concerne le partage des périodes de vacances et de congés. En effet, le partage des périodes de vacances et de congés peut faire l’objet de plusieurs discussions et parfois même de conflits entre les parents suite à une séparation et malheureusement parfois, au […]
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01 août 2018
Lorsque votre enfant exprime son opinion quant aux modalités de garde qui le concernent, est-ce que le Tribunal est dans l’obligation de la prendre en considération? Lorsqu’il est question de la garde d’un enfant, il faut savoir que le Tribunal doit lui permettre d’être entendu si son âge et son discernement le permettent. Le choix […]
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01 juin 2018
Suite à une séparation ou un divorce, les parents devraient toujours s’entendre à l’amiable pour décider des meilleures modalités de garde pour leurs enfants. Mais qu’arrive-t-il en cas de désaccord ? Quelles sont les modalités de garde et/ou accès qui existent ? Suite à une séparation ou un divorce, la garde des enfants peut être […]
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01 mai 2018
Savez-vous que même lorsque 2 parents exercent une garde partagée de leur enfant, un parent peut quand même être tenu de payer une pension à l’autre parent pour les besoins de l’enfant? En effet, malgré l’exercice de la garde partagée, s’il y a une différence entre les revenus des parents, l’un peut être tenu de […]
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08 janvier 2018
Le principe voulant que les parents demeurant ensemble exercent l’autorité parentale de manière conjointe à l’égard de leur enfant est connu de plusieurs. Mais qu’arrive-t-il lorsqu’un des deux parents se voit confier la garde exclusive de son enfant par le tribunal ? L’autre parent perd-il son statut de titulaire d’autorité parentale ? Non, le parent […]