Changer son nom, comment faire ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
20 septembre 2022
Afin de changer son prénom ou nom de famille, il faut une autorisation du directeur de l’état civil ou du tribunal.
En vertu de l’article 58 du Code civil du Québec, le directeur de l’état civil peut autoriser un changement de nom pour des motifs sérieux.
À ce même article, on retrouve quelques exemples de motifs sérieux, notamment :
- Un nom d’origine étrangère ou trop difficile à prononcer ou écrire dans sa forme originale
- Un nom qui prête au ridicule
- Un nom qui ne correspond pas à celui qui se trouve dans l’acte de naissance
À titre d’exemple, dans le jugement Imbeault c. Québec (Directeur de l’état civil), 2003 CanLII 33220 (QC CS), le Tribunal a accueilli une demande de changement de prénom d’une personne qui s’est convertie à une nouvelle religion.
Est-ce qu’une personne peut prendre le nom de famille de son époux ?
Depuis 1981, la règle est que les époux mariés conservent leurs noms respectifs et doivent l’utiliser dans l’exercice de leurs droits civils.
Ce principe a également été codifié à l’article 393 du Code civil du Québec.
Cependant, il est important de noter que des conjoints mariés avant le 2 avril 1981 peuvent continuer de porter le nom de leur conjoint ou ex-conjoint s’ils le désirent.
Malgré ce principe de base énoncé précédemment, quelques jugements ont déjà été rendus où la cour a autorisé un changement de nom permettant à une épouse de porter le nom de famille de son mari, notamment pour des questions de religion ou d’utilité sociale.
Il est cependant important de ne pas oublier que chaque cas est un cas d’espèce qui peut être très différent.
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter au (450) 651-7575