Consulter en clinique privée, un frais particulier ?

Il est difficile de trouver un médecin de famille pour les enfants. Le temps d’attente à l’urgence est trop long.

Telles peuvent être des raisons qui poussent les parents à se tourner vers les services d’une clinique médicale privée.

Les frais engagés pour consulter dans une clinique privée plutôt que d’avoir recours au système de santé publique peuvent-ils constituer des frais particuliers?

La jurisprudence a reconnu quelques situations où c’est le cas.

Entre autres, lorsque le parent déploie plusieurs efforts pour trouver un médecin de famille pour les enfants et que malgré cela, il n’est pas en mesure d’en trouver un.

Il décide donc de consulter en clinique privée.

De plus, lorsque l’enfant a besoin de soins particuliers relatifs à sa condition et que les frais y afférant ne sont pas entièrement couverts par les assurances, ils peuvent constituer des frais particuliers.

Bien sûr, il y a également des situations pour lesquelles les frais médicaux privés n’ont pas été reconnus comme étant des frais particuliers.

Par exemple, quand le parent consulte pour l’enfant en clinique privée pour des raisons qui ne sont pas urgentes tel qu’un mal de gorge ou un mal d’oreilles.

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Bref, chaque cas est un cas d’espèce, mais les frais médicaux privés sont davantage reconnus comme étant des frais particuliers dans un contexte où c’est vraiment nécessaire d’y avoir recours avant de consulter par le biais du système de santé publique.

À l’inverse, lorsque la consultation en clinique privée résulte d’un choix purement personnel et n’est pas justifiée, les tribunaux ne seront pas poussés à accepter cette dépense à titre de frais particulier.

Enfin, si les coûts ainsi engagés sont admis à titre de frais particuliers, le parent qui a payé pourra se tourner vers l’autre pour se faire rembourser une partie de cette dépense calculée au prorata de leurs revenus respectifs.

En effet, c’est généralement de cette manière que sont divisés les frais particuliers.

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