Déménagement du parent gardien

Votre ancien(ne) conjoint(e) a la garde de vos enfants et prévoit déménager prochainement dans une autre ville qui est située à plus d’une centaine de kilomètres de votre domicile ?

Vous vous questionnez alors quant à vos droits d’accès?

Chaque situation est différente, ce n’est pas dans tous les cas qu’un déménagement imminent du parent gardien va nécessiter l’intervention du tribunal.

Par exemple, dans l’éventualité où un jugement a déjà été rendu et que le parent gardien déménage d’une ville à une autre, située à seulement quelques kilomètres de la ville initiale, cela ne constituerait pas nécessairement un changement significatif permettant une demande de changement de garde ou une modification des modalités d’accès.

En conséquence, il ne sera pas nécessaire de demander l’intervention du tribunal.

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L’intervention du tribunal pourrait être nécessaire dans le cas où le déménagement aurait un impact important sur l’enfant.

Le tribunal considérera alors le critère le plus décisif, soit celui du meilleur intérêt de l’enfant en se basant sur divers faits, tels que, notamment, la relation actuelle entre l’enfant et le parent non gardien, l’opinion de l’enfant sur un possible déménagement, la perturbation qu’un changement de garde pourrait avoir sur l’enfant ainsi que sur la raison du déménagement, en certaines circonstances.

Dans tous les cas, l’accent doit être mis sur l’intérêt de l’enfant et non sur l’intérêt de ses parents.

Si le déménagement du parent est autorisé par le tribunal, le parent non gardien pourrait faire une demande de réaménagement de ses droits d’accès.

Selon les circonstances, le parent non-gardien pourrait bénéficier d’accès moins fréquents, mais qui dureraient plus longtemps.

Par exemple, le parent non gardien pourrait demander d’avoir les enfants à presque tous les congés scolaires ainsi que durant deux semaines lors de la période estivale. Chaque cas étant un cas d’espèce, le juge évaluera les faits propres à votre situation.

Finalement, une autre question pourrait se poser à la suite d’un déménagement prochain du parent gardien; Qui va assumer les frais de déplacement des enfants lors des accès du parent non gardien?

Encore une fois, il n’y a pas de règle préétablie par la loi pour cet aspect. Les frais de déplacement peuvent être assumés par l’un ou l’autre des parents, ou encore être partagés entre eux, selon la situation.

Dans tous les cas, il serait préférable que le parent gardien fasse part de son intention de déménager à l’autre parent.

Survenant une mésentente, il serait judicieux qu’il saisisse le tribunal avant d’entamer son projet de déménagement.

Pour de plus amples informations concernant vos droits lors du déménagement du parent gardien, veuillez contacter l’une de nos avocates au 450-651-7575.