Divorce conjoint vs contentieux : quelles différences en droit familial au Québec ?

Lorsqu’un couple décide de mettre fin à son mariage, il peut opter pour différentes façons de procéder pour divorcer sur le plan juridique en droit familial.

Au Québec, on distingue principalement deux types de divorce :

1. Le divorce conjoint
2. Le divorce contentieux

Le type de divorce peut avoir un impact significatif sur la durée, les coûts et le niveau de stress liés à la procédure de divorce.

Qu’est-ce qu’un divorce conjoint en droit familial québécois?

Le divorce conjoint signifie que les deux époux sont d’accord sur toutes les conséquences de leur séparation : garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens, etc.

Ils présentent une demande en divorce conjointe au tribunal avec une entente complète, souvent rédigée avec l’aide d’un avocat ou d’un médiateur spécialisé en droit de la famille.

Qu’est-ce qu’un divorce contentieux ?

Le divorce contentieux est initié lorsqu’il y a un désaccord sur un ou plusieurs aspects du divorce (ex. : garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens).

L’un des époux dépose alors seul une demande en divorce et le tribunal devra trancher les points en litige, à défaut d’entente entre les parties.

Ce type de divorce peut être plus long et plus coûteux.

Est-ce que les deux types de divorce nécessitent de passer au tribunal ?

Oui, les deux types de divorce nécessitent un jugement de la Cour supérieure pour être officialisés en droit familial québécois.

Toutefois, dans un divorce conjoint, aucune comparution n’est nécessaire si tous les documents de divorce sont bien préparés.

Dans un divorce contentieux, des audiences peuvent être requises, parfois à plusieurs étapes (conférences, procès, etc.).

Et les délais ? Est-ce plus rapide à l’amiable ?

Oui. Un divorce à l’amiable peut être réglé en quelques mois si tout est prêt et selon le district judiciaire.

En revanche, un divorce contentieux peut s’échelonner sur plusieurs mois, voire années, en fonction de la complexité du dossier et de l’encombrement des tribunaux.

Conclusion

Le divorce conjoint est généralement moins coûteux, plus rapide et moins conflictuel, mais il exige une bonne communication entre les ex-conjoints.

Lorsqu’il y a des désaccords entre les parties, le divorce contentieux peut s’avérer nécessaire.

Il est essentiel de savoir que même en entamant une procédure de divorce contentieux, il sera toujours possible de conclure une entente avec l’autre partie et de compléter le dossier à l’amiable, avec un consentement entre les parties.

Dans tous les cas de divorce, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit familial pour bien comprendre ses droits et obligations.

Pour toute information sur les procédures de divorces,

contactez un avocat en droit de la famille au 450-651-7575