Le divorce et les dettes
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
10 juin 2024
Le divorce est un processus souvent complexe et émotionnellement chargé. La gestion des dettes peut ajouter une couche supplémentaire de difficulté à cette période déjà stressante.
Lorsqu’un couple décide de divorcer, les dettes contractées pendant le mariage sont généralement considérées comme des dettes familiales.
Par exemple, si l’un des conjoints contracte une dette personnelle pour subvenir aux besoins de la famille pendant le mariage, cette dette peut être considérée comme une dette familiale et être sujette à une répartition lors du divorce.
Dans le cadre d’un divorce, les dettes familiales sont généralement réparties entre les conjoints de manière équitable, en tenant compte de divers facteurs.
Il est important de noter que les dettes contractées avant le mariage ou après la séparation légale ne sont pas considérées comme des dettes familiales, sauf si elles ont été contractées pour répondre aux besoins de la famille.
Dans le cas où les conjoints ne parviennent pas à s’entendre sur la répartition des dettes familiales, la question peut être soumise à un tribunal.
Le tribunal examinera alors les circonstances spécifiques de chaque cas et prendra une décision en fonction des principes de justice et d’équité.
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Il est également essentiel de comprendre que le divorce peut avoir un impact sur la responsabilité financière des conjoints par rapport aux dettes contractées conjointement.
Par exemple, si un conjoint était coemprunteur d’un prêt ou d’une hypothèque, le divorce ne libère pas automatiquement ce conjoint de sa responsabilité financière envers le créancier.
Pour faciliter le processus de division des dettes, les ex conjoints peuvent faire appel à des professionnels tels que des avocats spécialisés en droit de la famille pour les aider à négocier et à parvenir à un accord équitable.
En résumé, dans le cadre d’un divorce au Québec, la question des dettes est traitée avec attention et selon les principes de justice et d’équité.
Il est essentiel pour les conjoints de comprendre leurs droits et obligations en matière de dettes.