L’impact du divorce sur un Régime enregistré d’épargne-étude
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
20 mai 2024
Le divorce est un événement souvent complexe et émotionnellement chargé qui peut avoir un impact profond sur de nombreux aspects de la vie, y compris les finances personnelles.
L’impact du divorce sur un régime enregistré d’épargne-étude (REEE) est une préoccupation importante pour de nombreux couples, en particulier ceux qui planifient l’éducation future de leurs enfants.
Les REEE sont des comptes d’épargne spéciaux conçus pour aider les familles à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants.
Ces comptes offrent des avantages fiscaux significatifs, notamment des subventions gouvernementales et un report d’impôt sur les revenus de placement.
Cependant, lorsqu’un couple se sépare ou divorce, la question de la propriété et de la gestion des REEE peut devenir source de litige et de confusion.
L’impact du divorce sur un REEE dépend en grande partie de la situation spécifique du couple et des accords conclus pendant le processus de divorce.
Dans de nombreux cas, les REEE sont considérés comme des biens familiaux et sont donc sujets à division lors du divorce.
Cela signifie que les fonds investis dans le REEE peuvent être considérés comme des actifs matrimoniaux et être répartis entre les conjoints selon les règles sur le partage des biens du Québec.
Lorsqu’il s’agit de déterminer la façon dont les REEE seront divisés, les tribunaux examineront divers facteurs, notamment:
- la contribution financière de chaque conjoint au REEE
- les besoins des enfants
- les accords préalables entre les parties.
Dans de nombreux cas, les tribunaux chercheront à assurer que les fonds du REEE soient utilisés de manière équitable pour soutenir les études postsecondaires des enfants du couple, même après le divorce.
Une option courante pour les couples divorcés est de parvenir à un accord de séparation ou à un accord de divorce qui spécifie la répartition des actifs, y compris les REEE.
Cet accord peut inclure des dispositions sur la propriété et la gestion continue du REEE, y compris la responsabilité de contribuer aux dépôts futurs et la façon dont les fonds seront utilisés pour les études des enfants.
En conclusion, le divorce peut avoir un impact significatif sur un régime enregistré d’épargne-étude au Québec.
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Il est essentiel que les couples divorcés comprennent leurs droits et obligations en ce qui concerne les REEE et travaillent ensemble pour élaborer des solutions qui garantissent que les besoins éducatifs de leurs enfants sont pris en compte de manière équitable et responsable.
En fin de compte, la collaboration et la planification préalable sont essentielles pour minimiser les complications et assurer le bien-être financier et éducatif de la famille après le divorce.