Droit familial et garde partagée : les critères et le rôle des tribunaux
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
23 juin 2025
Droit familial
La garde partagée : Comprendre les critères et le rôle des tribunaux en droit familial québécois
La garde partagée des enfants est une modalité de garde couramment utilisée au Québec après une séparation ou un divorce.
Elle vise à répartir le temps des enfants de manière équilibrée entre les deux parents.
Il est essentiel de comprendre les critères que les tribunaux considèrent en droit familial pour établir une garde partagée et s’assurer que l’intérêt de l’enfant est respecté.
Les principes directeurs
Au Québec, la priorité des tribunaux est de veiller au bien-être des enfants. Lorsqu’ils sont appelés à statuer sur la garde, les juges se basent sur plusieurs principes directeurs.
En droit de la famille, le principal d’entre eux est le « meilleur intérêt de l’enfant », qui guide toutes les décisions relatives à la garde.
L’objectif est de s’assurer que les modalités de garde favorisent le développement harmonieux et épanouissant de l’enfant, tant sur le plan physique qu’émotionnel et psychologique.
Le rôle des tribunaux
Lorsque les tribunaux décident des modalités de garde en droit de la famille, ils évaluent plusieurs facteurs essentiels pour déterminer ce qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant.
La qualité de la relation entre l’enfant et chaque parent
Les juges examinent la nature de la relation entre l’enfant et chaque parent.
Une relation stable, positive et affectueuse est un élément crucial pour maintenir l’équilibre dans la vie de l’enfant après la séparation ou le divorce.
Les capacités parentales
Les compétences de chaque parent à répondre aux besoins de l’enfant, tant sur le plan pratique qu’émotionnel, sont scrutées suite à la séparation ou le divorce.
Les tribunaux s’assurent que chaque parent dispose des ressources nécessaires, notamment en termes de disponibilité, de stabilité et de soutien.
Les préférences de l’enfant
En fonction de son âge et de sa maturité, l’opinion de l’enfant peut être prise en compte.
Cependant, en droit familial, ce facteur est généralement pondéré par les autres éléments objectifs et par les besoins globaux de l’enfant.
La disponibilité des parents
Les tribunaux prennent également en considération la capacité de chaque parent à consacrer du temps de qualité à l’enfant, notamment pour participer à ses activités scolaires et extrascolaires, et à être présent dans sa vie quotidienne.
Lire également: les critères pour obtenir la garde exclusive d’un enfant.
En résumé, en droit familial, la garde partagée est conçue pour favoriser un équilibre et soutenir le bien-être des enfants après une séparation ou un divorce.
Les décisions des tribunaux reposent sur l’examen approfondi de plusieurs critères visant à garantir que les arrangements pris sont véritablement dans le meilleur intérêt de l’enfant.
Chaque cas est un cas d’espèces, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit familial pour obtenir des conseils adaptés à chaque situation.