Demande de supervision des droits d’accès d’un parent en droit familial québécois

En droit de la famille, lorsqu’un tribunal accorde un droit d’accès à un parent après une séparation ou un divorce, il peut arriver que des préoccupations surgissent quant à la sécurité et au bien-être de l’enfant durant ces visites.

Dans certains cas, la supervision des droits d’accès devient une solution envisagée en droit familial pour protéger l’enfant.

Voici un aperçu de ce processus en droit familial au Québec.

Qu’est-ce que la supervision des droits d’accès ?

La supervision des droits d’accès en droit de la famille implique qu’un tiers, généralement un professionnel ou un membre de la famille, soit présent lors des visites du parent qui a le droit d’accès.

Cette mesure vise à assurer que l’enfant est en sécurité et que les visites se déroulent dans un environnement approprié à la suite d’une séparation ou un divorce.

La supervision peut être demandée lorsque le parent dont on veut demander la supervision présente des comportements préoccupants ou lorsque l’enfant pourrait être exposé à des risques.

Pourquoi demander une supervision des accès en droit familial ?

En droit de la famille, les motifs pour demander une supervision des droits d’accès à la suite d’une séparation ou un divorce peuvent varier, mais incluent généralement :

• Violence ou abus : Lorsque le parent a un historique de violence physique, sexuelle ou psychologique
• Consommation de substances : Si le parent est sous l’influence d’alcool ou de drogues, ce qui pourrait compromettre la sécurité de l’enfant
• Instabilité émotionnelle ou mentale : Lorsqu’il existe des préoccupations concernant la santé mentale du parent qui pourraient affecter la sécurité de l’enfant
• Comportements dangereux : Si le parent a des comportements qui mettent en danger la sécurité ou le bien-être de l’enfant

Types de supervision lors des accès en droit familial

• Supervision par un professionnel : Un service spécialisé peut fournir une supervision impartiale et professionnelle des visites
• Supervision par un membre de la famille : Parfois, un membre de la famille ou un proche peut être désigné pour superviser les visites, sous réserve que ce soit dans l’intérêt de l’enfant et que la personne soit appropriée.

Révision et modification des ordonnances

Les ordonnances de supervision d’accès en droit de la famille ne sont pas permanentes et peuvent être révisées.

Si les circonstances changent, le droit familial prévoit qu’il est possible de demander au tribunal de modifier ou de lever la supervision des accès.

De même, le parent ayant le droit d’accès peut également demander une révision si les conditions initiales ne sont plus valables.

… et même les grands-parents ont des droits: Grands-parents, vous avez aussi des droits !

Conclusion

En bref, la demande de supervision des droits d’accès en droit familial québécois est une procédure cruciale pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants dans les situations où des préoccupations existent quant à la conduite d’un parent.

En consultant un avocat spécialisé en droit de la famille et en fournissant des preuves solides, les parents peuvent protéger leurs enfants tout en respectant les droits des deux parties.

Pour toute question concernant les supervisions des accès ou des modalités de garde,

veuillez contacter un avocat en droit de la famille au 450-651-7575