École publique ou privée pour mes enfants?

Le choix d’une école primaire ou secondaire pour ses enfants peut parfois être difficile, d’autant plus si cette décision est au cœur d’un conflit entre les parents séparés.

Pour toutes sortes de raisons, certains peuvent préférer envoyer leur enfant à l’école privée. Cela engendre nécessairement des dépenses supplémentaires, contrairement au système d’éducation public.

Que faire si un parent est en désaccord avec le choix d’école préconisé par l’autre parent et ne veut pas payer sa contribution pour les frais de scolarité de l’école privée?

D’abord, les frais de scolarité de l’école privée sont considérés comme des frais particuliers dans la jurisprudence. Ils ne sont donc pas inclus dans la contribution parentale de base.

Les frais particuliers sont généralement payés au prorata des revenus des parties, sans égard au temps parental exercé par chacun des parents, à moins d’une autre entente entre les parties ou d’une décision du tribunal.

Afin de pouvoir se qualifier comme un frais particulier, la dépense doit toutefois répondre aux besoins de l’enfant individuellement.

Peuvent notamment être inclus dans cette catégorie les frais :

• d’orthodontie
• de sport-étude
• de cours de conduite
• de camps de vacances
• etc.

La dépense doit non seulement être guidée par le besoin de l’enfant, mais elle doit également être raisonnable eu égard aux revenus des parents.

Ainsi, le tribunal doit tenir compte de ces deux éléments lorsqu’il est amené à décider si les deux parents devront débourser pour les frais de l’école privée de leur enfant, malgré le désaccord de l’un d’eux.

Dans la jurisprudence, les difficultés scolaires ou bien les habiletés supérieures à la moyenne d’un enfant ont été considérées comme justifiant l’école privée en considération des besoins de l’enfant.

Cependant, plus les parents ont un revenu élevé, plus le tribunal évalue généreusement le critère lié au besoin de l’enfant et a tendance à autoriser plus facilement l’école privée comme frais particulier pour l’enfant.

Au contraire, si les parents ont des moyens financiers modestes, le tribunal appliquera de façon plus stricte le critère lié au besoin de l’enfant pour s’assurer que l’école privée est bel et bien indispensable.

Dans certains cas, malgré le besoin de l’enfant, le tribunal a décidé de ne pas inclure l’école privée dans les frais particuliers en raison du trop faible revenu des parents.

De plus, une entente préalable entre les parents quant au choix d’école de leur enfant peut influencer la décision du tribunal.

Si un parent décide d’assumer seul les dépenses liées à l’école privée, cette décision sera généralement respectée par le tribunal, si cela est dans le meilleur intérêt de l’enfant.

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En bref, en ce qui concerne les frais particuliers comme les frais de l’école privée, chaque cas est unique et s’évalue selon votre situation particulière.

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