Mon enfant a besoin de traitements d’orthodontie, qui doit assumer les frais ?

Les frais d’orthodontie peuvent être considérés comme des frais particuliers au sens de la Loi.

En effet, lorsque les traitements s’avèrent nécessaires pour un enfant et que les parents ont les moyens d’assumer le paiement de ces frais, ils sont généralement reconnus comme des frais particuliers par les tribunaux.

Dans ces cas, les frais d’orthodontie sont payables au prorata des revenus des parties, à moins que les parents s’entendent autrement ou qu’il y ait un jugement rendu par le tribunal prévoyant d’autres modalités de paiement.

Si votre enfant a besoin de traitements d’orthodontie et que vous souhaitez que l’autre parent contribue au paiement de ces frais, vous devez, sauf exception, le consulter et obtenir son approbation avant de débuter les traitements.

En effet, chaque parent est en droit d’avoir toutes les informations, notamment quant à la nature des traitements, le délai des traitements, mais aussi quant aux coûts à prévoir avant le début d’un traitement d’orthodontie pour leur enfant.

Un autre article portant sur le divorce et les enfants: Saviez-vous que la pension alimentaire pour enfants ne s’arrête pas automatiquement à 18 ans ?

Dans certains cas, un parent pourrait demander qu’une autre évaluation soit faite par un autre orthodontiste afin d’avoir une deuxième opinion concernant la situation de leur enfant, mais aussi afin de comparer les coûts d’un traitement par exemple.

Évidemment, chaque cas est un cas d’espèce et le tout doit se faire suivant le meilleur intérêt de l’enfant.

Si l’un des parents refuse d’assumer sa part des frais ou refuse que son enfant ait un traitement d’orthodontie ou encore si les parents ne s’entendent pas sur la nature des traitements nécessaires pour leur enfant, sachez qu’il est possible de saisir le tribunal pour faire trancher ces questions.

Vous avez des questions relativement aux frais d’orthodontie ou concernant tous autres frais particuliers pour votre enfant, n’hésitez pas à prendre un rendez-vous avec l’une de nos avocates au 450 651-7575.