Votre enfant débute la maternelle bientôt et vous exercez la garde partagée; quelle école fréquentera-t-il?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 mars 2019
Les deux parents sont titulaires de l’autorité parentale et doivent se consulter avant de choisir quelle école fréquentera l’enfant pour son entrée à la maternelle.
Lorsque les parents exercent la garde partagée de leur enfant et résident dans le même secteur, la question du choix d’école de l’enfant ne pose généralement pas de problème puisque les parents choisissent de concert que l’enfant fréquente l’école publique de leur secteur.
Toutefois, dans le cas où les parents résident dans deux villes différentes, les parents peuvent inscrire leur enfant à l’école du secteur de l’un ou de l’autre des parents.
Pour choisir l’école que fréquentera l’enfant, les parents doivent considérer le meilleur intérêt de leur enfant.
Par contre, ce critère est large.
On doit entre autres regarder plusieurs facteurs, tels le type d’établissement, les services et programmes offerts dans chacune des écoles, la distance entre les écoles et le domicile de chaque parent, etc.
Dans le cas où les parents ne s’entendent pas sur le choix de l’école de leur enfant, ils peuvent saisir le tribunal de cette question.
Vous avez des questions concernant le choix d’école de votre enfant, n’hésitez pas à prendre un rendez-vous avec l’une de nos avocates au 450 651-7575.